Stationnement interdit en zone d’incendie : législation

5 sept. 2023

La Force policière, en collaboration avec le Service sécurité incendie de la Ville d’Edmundston, ont lancé une campagne de sensibilisation auprès des automobilistes, afin qu’ils évitent de se stationner dans une zone d’incendie; soit une voie réservée aux camions d’incendie, ou encore devant une bouche d’incendie.

Un automobiliste qui se stationne dans une zone réservée au service d’incendie fait face à différentes contraventions telles que :

Article 39 de l’arrêté municipal No 29R2019 - Circulation, stationnements et utilisation des rues

https://edmundston.ca/application/files/3716/3810/9982/Arrete_29R2019.pdf

39) Nul ne peut stationner un véhicule à moteur sur une rue ou partie de rue désignée comme voie réservée au service d'incendie par un dispositif de régulation de la circulation installé par la municipalité ou le propriétaire du terrain.

Si un automobiliste est trouvé fautif de cette infraction, une amende de 125$ peut lui être attribuée.

Article 193(1)(d) Loi sur les véhicules à moteur du Nouveau-Brunswick

https://www.canlii.org/fr/nb/legis/lois/lrn-b-1973-c-m-17/derniere/lrn-b-1973-c-m-17.html

193(1) Sauf lorsque cela est nécessaire pour éviter un courant de circulation ou pour se conformer aux règles du droit, aux instructions d’un agent de la paix ou aux indications d’un dispositif de régulation de la circulation, nul ne doit arrêter, immobiliser ni garer un véhicule dans aucun des endroits suivants :

d) à moins de cinq mètres du point de la bordure ou du bord de la chaussée qui se trouve juste en face d’une bouche d’incendie

Si un automobiliste est trouvé fautif de cette infraction, une amende de 172,50$ peut lui être attribuée.

Le Service sécurité incendie et la Force policière d’Edmundston feront des vérifications périodiques des zones d’incendie, et vous remercient à l’avance de votre collaboration.

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CONTACT : Service sécurité incendie, 506.739.2117 et Force policière, 506.739.2100