Examen des quartiers et modes de représentation
Après une période intense de consultation publique, avec des sessions publiques, un sondage en ligne et des rencontres avec divers experts, le comité citoyen responsable de l’examen des quartiers électoraux et des modes de représentation a présenté son rapport final au conseil municipal dans le cadre de la réunion publique mensuelle.
En plus de recueillir et d’analyser les commentaires de la population, le comité d’examen a procédé à la tâche complexe d’analyser les données et des meilleures pratiques. La recommandation formelle du comité est de diviser le nouveau territoire municipal en trois quartiers électoraux, représentés par trois conseillers, conseillères chacun.
Le rapport complet peut être consulté et téléchargé en CLIQUANT ICI.
Selon le président du comité, le juge à la retraite M. George Pérusse, cette nouvelle façon de faire est dynamique, avant-gardiste et progressiste. « Nous sommes d’avis qu’elle représente un modèle effectif et équitable, collaboratif, et encourage un partenariat avec les communautés rurales et urbaines. Elle insuffle un sens de confiance, de fierté et d’appartenance sur l’ensemble du nouveau territoire », a-t-il expliqué aux membres du conseil municipal.
Le comité a examiné divers modèles de représentation, les nombre de quartiers et le nombre idéal de conseillers et conseillères pour en arriver à sa recommandation. Le modèle recommandé de 3 quartiers se découpe géographiquement sur les trois axes principaux de la municipalité et combine les quartiers 2 et 5, les quartiers 4 et 3. Le quartier 1 demeure dans son intégralité.
« En proposant ce changement, nous arrivons près de la parité du nombre d’électeurs et d’électrices par quartier, tel que précisé par la jurisprudence, c’est-à-dire que le Quartier 1 se retrouve avec 4808 électeurs et électrices; le Quartier 2 avec 4192 électeurs et électrices, et le Quartier 3 avec 5160 électeurs électrices. Il y a également un équilibre géographique et une équité du pouvoir entre les quartiers, » a expliqué M. Pérusse.
Notons que le comité a tenu des sessions de consultation publique dans chaque quartier du 10 au 25 février. Du 25 février au 7 mars, le comité a mis à la disponibilité des citoyennes et des citoyens un sondage en ligne afin de connaitre le point de vue de la population sur les différents modèles à l’étude. Au total, 77 personnes ont participé aux rencontres dans les quartiers et 145 personnes ont répondu au sondage. Le comité a également consulté des experts et effectué une révision de la documentation pertinente au niveau des municipalités canadiennes.
Le conseil municipal prend le rapport final en délibération et devrait procéder avec une modification à l’arrêté municipal d’ici la fin de l’été. L’arrêté doit par la suite être approuvé par le gouvernement provincial à l’automne et mis en place pour les élections municipales de 2026.
Comité d'examen sur les quartiers électoraux et les modes de représentation
Depuis la Réforme sur la gouvernance locale en 2023 qui a vu le regroupement de la Ville d’Edmundston, du Village de Rivière-Verte, d’une partie du DSL de Saint-Jacques et d’une partie du DSL de Saint-Joseph, le conseil municipal a demandé de revoir les délimitations des quartiers électoraux et des modes de représentation, et de suggérer un mode de représentativité selon les commentaires reçus lors de consultations auprès de la population.
Les élu.es d’Edmundston souhaitent notamment trouver un modèle de représentation des citoyen.nes qui reflète cette nouvelle entité municipale.
Afin de procéder avec cette démarche complexe, le conseil municipal a approuvé, en décembre 2024, la création d’un comité consultatif indépendant de citoyen.nes qui a le mandat, entre autres, d’examiner et recommander des modèles de représentation de la population.
Une telle révision des arrangements électoraux a pour but de contribuer à assurer une représentation effective et équitable pour ainsi donner aux communautés qui forment cette nouvelle ville une voix dans le processus de prise de décision. L’examen pourrait notamment réaligner les limites, refléter les changements démographiques et mieux servir la répartition et les intérêts évolutifs des communautés.
Le juge à la retraite, M. George Pérusse, a accepté de présider le comité d’examen des quartiers et de la représentation. Il est épaulé des personnes suivantes :
- Mad. Dominique Babineau
- M. Jacques Desjardins
- Mad. Madeleine Dubé
- Mad. Noëlline LeBel
- M. Bernard LeBel
mise à jour - dépot du rapport en avril
Après une période intense de consultation publique, avec des sessions publiques, un sondage en ligne et des rencontres avec divers experts, le comité citoyen responsable de l’examen des quartiers électoraux et des modes de représentation en est à l’analyse des données et des meilleures pratiques dans cette complexe démarche.
Notons que des sessions de consultation publique ont été organisées par le comité d’examen dans chaque quartier du 10 au 25 février. Du 25 février au 7 mars, le comité a mis à la disponibilité des citoyennes et des citoyens un sondage en ligne afin de connaitre le point de vue de la population sur les différents modèles à l’étude. Au total, 77 personnes ont participé aux rencontres dans les quartiers et 145 personnes ont répondu au sondage.
Rappelons que le sondage portait sur ce qui suit :
- Le modèle traditionnel actuel (représentation par quartiers)
- Le modèle de représentation générale (sans quartier, avec des conseillers et conseillères élu.es par l’ensemble de la population pour l’ensemble du territoire)
- Le modèle de représentation hybride (avec quartiers, où certains conseillers et conseillères sont élu.es par l’ensemble de la population et d’autres par quartier)
- Le nombre de quartiers pour bien représenter la population
- Le nombre idéal de conseillers et conseillères
Le président du comité d’examen, M. George Pérusse, affirme que les rencontres avec la population ont permis d’avoir des discussions franches sur le fonctionnement actuel des quartiers de la représentation, surtout depuis la réforme municipale de 2023, alors que des parties des DSL et Saint-Jacques et de Saint-Joseph ainsi que le Village de Rivière-Verte rejoignaient la Ville d’Edmundston. « C’est en grande partie grâce à nos discussions avec la population et les réponses du sondage que nous réussirons à formuler des recommandations au conseil municipal, » a expliqué M. Pérusse.
Le comité d’examen a entamé ses travaux au début janvier. Les membres ont développé un plan de travail, un plan de consultation et un plan de communication et ont procédé à un examen des exigences de la Loi sur la gouvernance locale, la Loi sur les élections, le livre blanc sur la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick, ainsi que la jurisprudence canadienne applicable. Le groupe a également eu des discussions avec divers intervenants, incluant un politologue, un urbaniste, un géographe et des administrateurs municipaux du Nouveau-Brunswick.
Le comité d’examen est actuellement en période d’analyse de l’information et des données recueillies à ce jour afin de formuler une recommandation sur le modèle souhaitable de représentation pour l'élection municipale de 2026 tel que mandaté. Un rapport final doit être présenté lors de la réunion publique du conseil municipal le 15 avril 2025 au Centre des arts d’Edmundston.
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