Projets d'arrêtés


33R2024-04 : Avis Public - Modification à l'arrêté de zonage pour changer la désignation du NID 35293703 de « I1 – Vitrine industrielle mixte » à « R2 – Urbaine »
33R2024-05 : Avis Public - Modification à la désignation R2 - Urbaine
10R2025 : Projet d'arrêté - Contrôle des animaux
31.3 : Projet d'arrêté - Arrêté municipal d’Edmundston désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
31.4 : Projet d'arrêté - Arrêté municipal d’Edmundston désignant des parties de routes accessibles aux véhicules hors route
32R2019-11 : Avis Public - Modification au plan municipal pour modifier la désignation « Complexes industriels » à « Milieu de vie »
5-Y : Projet d'arrêté - Arrêté municipal d’Edmundston portant sur la fermeture d’une partie de la rue Lebel

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