Arrêtés municipaux

Liste : Liste de tous les arrêtés en vigueur

01R2023 : Arrêté procédural du conseil municipal d'Edmundston

02R2023 : Rémunération des membres du conseil municipal d'Edmundston

03 : Arrêté relatif au code de déontologie du conseil municipal d'Edmundston

04R2023 : En vigueur 1er mai 2024 - Collecte et élimination des ordures et des matières recyclables pour Edmundston

05 : Fermeture d'une partie du chemin Bérubé

05A : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie dans la municipalité d'Edmundston

05B : Fermeture d'une partie de la rue St-François

05C : Fermeture d'une partie de l'avenue Mgr-Roy et d'une partie de l'avenue Laboissonnière

05D : Fermeture d'une partie du boulevard Acadie

05E : Fermeture d'une partie de la rue Lebel

05F : Fermeture d'une partie de la rue Fournier

05G : Fermeture d'une partie de la rue Guimond

05H : Fermeture de la rue Dupont

05I : Fermeture d'une partie de la 20e Rue

05J : Fermeture d'une partie du chemin Canada

05K : Fermeture de la 28e Avenue, de la rue Dionne et de la rue Collège

05L : Fermeture d'une partie du boulevard de la Capitale

05M : Fermeture d'une partie du boulevard Mgr Numa Pichette

05N : Fermeture d'une partie de la rue Perron

05O : Fermeture d'une partie du boulevard de l'Acadie

05P : Fermeture d'une partie de la rue Ferry

05Q : Fermeture d'une partie de la rue Hall

05R : Fermeture d'une partie de l'avenue Breau

05S : Fermeture d'une partie de la rue Bellefleur

05T : Fermeture d'une partie de l'avenue Assomption

05U : Fermeture d'une partie de rue - coin boulevard Hébert et rue des Gouverneurs

05VR2021 : Fermeture d'une partie du boulevard Isidore-Boucher

05W : Fermeture d'une partie de la rue des Mélèzes

08B : Abrogation des arrêtés 8 et 8A

08C : Changements de noms de certaines rues existantes

08D : Changements de noms de certaines rues existantes

08E : Changements de noms de certaines rues (Aubut pour Carrier, Réservoir pour de la Source)

08F : Changements de noms de certaines rues (divers)

08G : Changement de noms de certaines rues (rue Bourque pour avenue Dr.-Gaudreau, rue LeBrun pour avenue Breau)

08H : Arrêté municipal portant sur les changements de noms de certaines rues

08I : Changement de noms de certaines rues

09R2023 : Lieux dangereux ou inesthétiques

10R2023 : Contrôle des animaux

11-2025 : Budget de la Société de dévelopement du centre des affaires d'Edmundston pour l'année 2025

13R2014 : Colporteurs et commerces temporaires de vente

14R : Cautionnement annuel des employés municipaux d'Edmundston

15 : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux

15R : Abrogeant et révoquant certains arrêtés municipaux

16R : Interdiction de flâner et de mendier à l'intérieur des limites d'Edmundston

17R : Désignation des communautés à l'intérieur des limites d'Edmundston

19-Z2-18 : Modification à l'arrêté de zonage - parc industriel Saint-Jacques

19-Z2-19 : Modification à l'arrêté de zonage - 20, rue du Parc

19R : Bruits à l'intérieur des limites d'Edmundston

20R2015 : Mesures d'urgence

21R2021 : Construction

21R2024 : Arrêté de construction d'Edmundston

22 : Division de la municipalité d'Edmundston en quartiers et composition du conseil municipal

23 : Consolidation des services d'approvisionnement et de distribution d'eau et d'égouts

24R2013-1 : Modification à l'arrêté 24R2013 (eau et égouts)

24R2013-A : Barème des tarifs d'eau et d'égouts 2024

24R2013 : Services d'eau et d'égouts

25 : Taxis

26-1 : Modification à l'arrêté 26 (électricité)

26-2 : Modification à l'arrêté 26 (électricité)

26-A : Barême des tarifs électriques - 1er avril 2024

26 : Électricité

27R2024 : Arrêté de lotissement d'Edmundston

28 : Zone d'amélioration des affaires

29R2019-01 : Modification à l'arrêté règlementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues : modifications des stationnements interdits à l'annexe L pour la rue des Gouverneurs

29R2019-02 : Modification à l'arrêté 29 - limite de vitesse sur certaines routes

29R2019-02A : Modification à l'arrêté règlementant la circulation, le stationnement et l'utilisation des rues : diminuer la vitesse d'une partie de la route 144

29R2019 : Circulation, stationnement et utilisation des rues

30 : Commerces au détail

31-1 : Modification à l'arrêté 31 (parties de routes accessibles aux véhicules hors routes)

31-2 : Modification à l'arrêté 31 (parties de route accessibles aux véhicules hors route)

31 : Parties de routes accessibles aux véhicules hors route

32R2019-01 : Plan municipal d'aménagement - nouvelle carte

32R2019-03 : Modification au plan municipal - 7, avenue Lang

32R2019-04 : Modification au plan municipal - Route 144

32R2019-05 : Modification au plan municipal - Parc industriel Edmundston Nord

32R2019-06 : Modification au plan municipal - 1275, rue Principale

32R2019-07 : Modification au plan municipal - 392, rue Victoria

32R2019-08 : Modification au plan municipal - de la Falaise

32R2019-09 : Modification au plan municipal - Annexes A, C et D

32R2019 : Plan d'aménagement municipal d'Edmundston

33-10 : Modification à l'arrêté de zonage - Chemin du Pouvoir (Résidences Jodin)

33-11 : Modification à l'arrêté de zonage - 85, rue Victoria

33-21 : Modification à l'arrêté de zonage - rue de la Falaise

33R01 : Modification à l'arrêté de zonage - 225, chemin du Pouvoir

33R06 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 171, Olivier-Boucher; 955, Victoria; propriétés longeant l'autoroute 2

33R07 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Carrier et 11, boulevard Centre-Madawaska

33R09 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - rue Industrielle

33R10 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Couturier, secteur Saint-Jacques

33R12 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - 875, chemin Canada

33R13 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Hubert et chemin des Lavoie

33R14 : Modification à l'arrêté de zonage - 44, chemin Mgr-Lang

33R17 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - chemin Bérubé

33R18 : Modification à l'arrêté de zonage - 113, 44e Avenue

33R19 : Modification de zonage - rues Renay et Grondin, secteur Iroquois

33R20 : Modification à l'arrêté de zonage - 929, rue Victoria et 11, avenue Edgar

33R2021-01 : Modification à l'arrêté de zonage - rue Jolaine

33R2021-02 : Modification à l'arrêté de zonage - 1531, rue Principale

33R2021-04 : Modification à l'arrêté de zonage - Route 144

33R2021-05 : Modification à l'arrêté de zonage - 7, avenue Lang

33R2021-06 : Modification à l'arrêté de zonage - Parc Industriel Edmundston Nord

33R2021-07 : Modification à l'arrêté de zonage - 1275, rue Principale

33R2021-08 : Modification à l'arrêté de zonage - 392, rue Victoria

33R2021-09 : Modification à l'arrêté de zonage - ajout de la zone « R1A - Unifamiliale à densifier »

33R2021-10 : Modification à l'arrêté de zonage - de la Falaise

33R2021-11 : Modification à l'arrêté de zonage - Dispositions sur les enseignes

33R2024 : Zonage - Dispositions

33R2024 : Zonage - Fiches de spécifications

33R21 : Arrêté modifiant l'arrêté de zonage - Université de Moncton, campus d'Edmundston

34.1R2015 : Protection incendie pour les appareils de chauffage extérieurs

34R2013 : Protection incendie

36.Z3.R13 : Modification à l'arrêté de zonage - Rue Principale, secteur Saint-Basile

36R12 : Modification à l'arrêté de zonage - 1447 et 1449, rue Principale, secteur Saint-Basile

38R : Régime de retraite

38R1 : Arrêté modfiant l'arrêté municipal concernant le régie de retraite d'Edmundston

39 : Armoiries

40R2023 : Taxe sur l'hébergement touristique dans la ville d'Edmundston

41R2024 : Arrêté constituant un comité consultatif en matière de planification pour Edmundston

42 : Distribution de circulaires et documents gratuits

67-Z1-100 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Hébert (emplacement ancien Forum)

67-Z1-25 : Modification à l'arrêté de zonage - 8, 45e Avenue

67-Z1-48 : Modification à l'arrêté de zonage - boulevard Acadie - ceinture verte

Publications officielles

Arrêtés municipaux