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Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 1 Edmundston Rapport annuel 2019 Ville d’Edmundston, 7, chemin Canada, Edmundston, Nouveau-Brunswick, E3V 1T7 Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 2 TABLE DES MATIÈRES MESSAGE DU MAIRE ..................................................................................................................................... 4 AVANT-PROPOS ............................................................................................................................................ 5 PROFIL DE LA COLLECTIVITÉ .......................................................................................................................... 5 CONSEIL DE VILLE .......................................................................................................................................... 6 Responsabilités et comités ....................................................................................................................... 6 Rémunération du conseil .......................................................................................................................... 9 Réunions publiques du conseil ................................................................................................................. 9 Réunions de comités et réunions du conseil tenues à huis clos ............................................................. 10 TAUX D’IMPÔT FONCIER ............................................................................................................................. 13 SUBVENTIONS À DES FINS SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES .............................................................. 14 ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SUBVENTIONS ............................................................ 17 Programme : Entreprendre, c'est dans ma nature! – Démarrage d'entreprise ..................................... 18 Programme : Rénover, c'est dans ma nature! – Rénovation de façades commerciales ........................ 18 Programme : Vivre ici, c'est dans ma nature! – Construction résidentielle intercalaire ........................ 19 Programme : Développer ici, c'est dans ma nature! – Appui à l’investissement à l’intérieur des parcs industriels municipaux ............................................................................................................................ 19 Programme : Investir, c'est dans ma nature! - Investissement multilogements ou commercial ........... 19 Soutien évènementiel ............................................................................................................................. 20 Projets spéciaux ...................................................................................................................................... 20 Partenaires communautaires et apparentés .......................................................................................... 20 Autres activités de développement tenues en 2019 .............................................................................. 21 RÉVISION DU PLAN MUNICIPAL .................................................................................................................. 24 SERVICES ..................................................................................................................................................... 25 PLANS D’INVESTISSEMENTS ........................................................................................................................ 25 SOCIÉTÉS CONSTITUÉES PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL ......................................................................... 29 Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 3 Centre des arts La Petite église d’Edmundston inc. ................................................................................ 29 Gestion Edmundston Golf Management inc. ......................................................................................... 29 Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc. .................................................................................................... 30 ANNEXE A États financiers vérifiés de 2019 – Municipalité d’Edmundston ............................................................ 32 ANNEXE B États financiers vérifiés de 2019 – Centre des arts La Petite Église inc. ................................................. 74 ANNEXE C États financiers vérifiés de 2019 – Gestion Edmundston Golf Management inc. .................................. 89 ANNEXE D États financiers vérifiés de 2019 – Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc. ........................................... 107 Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 4 MESSAGE DU MAIRE Edmundston est habitée par un dynamisme et une volonté de progresser qui se voient et se sentent à tous les niveaux. Ceci est en grande partie attribuable au sentiment d’appartenance des citoyennes et des citoyens à l’égard de leur communauté. La publication d’un rapport annuel nous fournit l’occasion de faire le point sur ce qui a été accompli et sur ce qui est en cours de réalisation. Je me réjouis que nos principes de saine gestion nous permettent de présenter d’excellents résultats et une baisse constante du taux d’endettement. Depuis 2012, lorsque j’ai accédé à la mairie pour un premier mandat, j’ai demandé à mes collègues du conseil municipal l’accord de partir de la base, de faire ce qui était absolument nécessaire pour apporter les changements nécessaires à la transformation d’Edmundston. En deux mandats, avec les membres du conseil et un personnel municipal fortement engagé, nous avons donc travaillé à améliorer la qualité de nos services, que ce soit à partir de l’asphaltage printanier au déblayage hivernal, du marquage de rue aux cours et ateliers offerts par nos secteurs des arts et des loisirs ou encore à l’appui que nous offrons aux organismes. Bien que nous ayons mis beaucoup de temps et d’énergie à l’amélioration de la qualité de nos services, les membres du conseil municipal ont également choisi de jeter un regard critique sur la situation de la ville d’Edmundston. Avec l’adoption d’un nouveau plan de développement municipal, nous avons établi des priorités dans les investissements que nous réalisons sur le territoire et nous réussissons à équilibrer les budgets de fonctionnement. Les citoyennes et les citoyens ont le droit, et même le devoir, d’avoir des ambitions. Et ils en ont! Nous le voyons au quotidien dans leur implication dans la multitude de comités et d’organisations à l’oeuvre à Edmundston. Notre avenir est en chacune de nos passions. Et il est créé dans l’esprit collectif de chacun, dans notre ville, chez nous. En terminant, j’aimerais remercier les membres du conseil municipal pour leur implication et leur collaboration. Ils et elle mènent de main de maitre les dossiers qui leur sont dévolus et contribuent activement à resserrer les liens avec les citoyennes et les citoyens. Je tiens également à souligner le soutien et le grand dévouement des employés municipaux, tous et toutes de véritables professionnels. Le maire, Cyrille Simard Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 5 AVANT-PROPOS Le présent rapport est préparé conformément à l’article 105 de la Loi sur la gouvernance locale et du Règlement 2018-54. Il contient des renseignements généraux sur la ville d’Edmundston, notamment sa population, son budget, son taux d’imposition ainsi que des renseignements détaillés sur le conseil municipal et l’octroi de subventions. Les états financiers vérifiés de 2019 figurent à l’annexe A. PROFIL DE LA COLLECTIVITÉ La ville d’Edmundston est actuellement la sixième en importance au Nouveau-Brunswick. Avec ses 16 580 habitants (Statistique Canada 2016), elle constitue près de 50 % de la population globale du comté de Madawaska. Edmundston est le centre névralgique de l’activité économique du comté de Madawaska et du nord-ouest du Nouveau-Brunswick. Sa proximité avec le Bas-Saint-Laurent et l’État du Maine en fait un marché de quelque 100 000 habitants dans un rayon de 100 kilomètres. Avec ses 200 employés permanents et occasionnels, Edmundston offre des services municipaux qui comprennent ceux de l’administration, des services de protection, des travaux publics, des services d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées, de l’énergie et des services récréatifs et culturels. L’hôtel de ville d’Edmundston est l’endroit où aller pour obtenir des renseignements sur la municipalité, notamment sur le conseil, les coordonnées du personnel, les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du conseil. Prière de consulter notre site Web : www.edmundston.ca Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 6 CONSEIL DE VILLE Le conseil municipal est formé d’un maire et de huit conseillères et conseillers élus tous les quatre ans. Le conseil actuel a été élu en mai 2016. Voici une liste des implications des membres du conseil municipal pour l’année 2019. Responsabilités et comités Cyrille Simard, maire - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Colloque annuel de la Fédération canadienne des municipalités - Comité national sur la sécurité ferroviaire de la FCM (4 réunions) - Commission des services régionaux (10 réunions) - Conseil d’administration de l’Association des cités du Nouveau- Brunswick (ACNB) (10 réunions) - Conseil d’administration de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) (10 réunions) - Membre d’office sur comités municipaux o Comité finances o Comité permanent sur les mesures d’urgence o Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives (2 réunions) - Porte-parole du conseil municipal pour toute communication - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (4 réunions) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) - Sauvegarde du musée automobile (4 réunions) - Projet de construction d’un nouveau Pont international (8 réunions) Eric Doiron, conseiller, quartier 2 - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Comité permanent sur les mesures d’urgence - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (1 réunion) Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 7 Charles Fournier, conseiller, quartier 4 et maire suppléant jusqu’en mai 2019 - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du N.-B. - Comité de direction du Club de golf Fraser Edmundston (19 réunions et implication communautaire) - Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives (6 réunions) - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) Eric Marquis, conseiller, quartier 3 - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Comité de finances (9 réunions, dont 1 par conférence téléphonique) - Commission de la bibliothèque Mgr-W.-J.-Conway (4 réunions) - Congrès de l’Association francophone des municipalités du N.-B. - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion par conférence téléphonique) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (3 réunions, dont 1 par conférence téléphonique) Eric McGuire, conseiller, quartier 4 - Comité de finances (9 réunions) - Comité de fonds de pension (4 réunions) - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) Gérald Morneault, conseiller, quartier 3 - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Comité de finances (7 réunions) - Comité pour une politique d’égalité en matière de gouvernance locale en partenariat avec l’AFMNB (4 réunions) - Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives (6 réunions) - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 8 Lise Ouellette, conseillère, quartier 1 et maire suppléante depuis mai 2019 - - -Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Comité consultatif en matière d’urbanisme (6 réunions) - Comité de sélection du Temple de la renommée des arts et de la culture - Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives (6 réunions) - Congrès de l’Association francophone des municipalités du N.-B. - Groupe d’action en matière d’accroissement démographique (8 réunions) - Rencontre de consultation sur les bibliothèques publiques - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (3 réunions) Camille Roy, conseiller, quartier 2 - Agence de promotion économique du Canada atlantique (1 réunion) - Cérémonie de reconnaissance des étoiles communautaires - Comité patronal de négociations (9 réunions) - Comité permanent sur les mesures d’urgence (1 réunion) - Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives (6 réunions) - Congrès annuel de l’Association francophone des municipalités du N.-B. - Congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) Michel Serry, conseiller, quartier 1 - Comité de finances (9 réunions) - Comité de sélection du Temple de la renommée sportive (3 réunions) - Congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités - Groupe d’actions en matière d’accroissement démographique (8 réunions) - Rencontre de travail avec le Secrétariat à la jeunesse (1 réunion) - Rencontre de travail pour la révision du plan municipal (4 réunions) Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 9 Rémunération du conseil L’article 49 de la Loi sur la gouvernance locale prévoit que les gouvernements locaux peuvent verser un salaire et des indemnités aux maires et aux conseillers. Les salaires et les frais de déplacement pour les membres du conseil municipal sont définis dans l’arrêté 2R2018. En 2019, les salaires et les frais ont totalisé 246 128 $. Ils sont présentés en détail dans le tableau ci-dessous. Salaires Indemnités Frais de déplacement Cyrille Simard, maire 52 356 $ 5 725 $ 5 150 $ Eric Doiron, conseiller 16 785 $ 1 840 $ 1 480 $ Charles Fournier, conseiller et maire suppléant de janvier à mai 18 503 $ 4 995 $ 2 068 $ Eric Marquis, conseiller 16 785 $ 3 870 $ 1 480 $ Eric McGuire, conseiller 16 785 $ 3 165 $ 1 480 $ Gérald Morneault, conseiller 16 785 $ 3 555 $ 1 480 $ Lise Ouellette, conseillère et maire suppléante de mai à décembre 19 238 $ 4 155 $ 2 298 $ Camille Roy, conseiller 16 785 $ 5 785 $ 1 480 $ Michel Serry, conseiller 16 785 $ 3 835 $ 1 480 $ TOTAUX 190 807 $ 36 925 $ 18 396 $ Réunions publiques du conseil Réunions ordinaires et extraordinaires publiques Toutes les réunions ordinaires publiques du conseil ont lieu dans la salle Saint-Jean, au 2e étage de l’hôtel de ville, situé au 7, chemin Canada. Toutes les réunions ordinaires et extraordinaires du conseil, de même que toutes les réunions des comités du conseil sont publiques. Les réunions ordinaires ont lieu le troisième mardi de chaque mois; il est possible de visionner les réunions ordinaires en direct sur Facebook. Une réunion extraordinaire a lieu lorsque le conseil détermine que des questions ne peuvent attendre jusqu’à la tenue d’une réunion ordinaire ou qu’elles nécessiteront une longue discussion. Les procèsverbaux des réunions du conseil peuvent être consultés par le public dans le bureau du/de la greffier/ère durant les heures de bureau. Ils sont également publiés sur le site internet de la municipalité dans la section hôtel de ville/réunions publiques. En 2019, les réunions ordinaires et extraordinaires suivantes ont eu lieu : Membres 15/01/2019 19/02/2019 19/03/2019 09/04/2019 30/04/2019 21/05/2019 18/06/2019 21/06/2019 16/07/2019 22/07/2019 20/08/2019 17/09/2019 15/10/2019 12/11/2019 19/12/2019 17/12/2019 O O O O E O O E O E O O O O O O Cyrille Simard x x a x x x x a x x x x a x x x Eric Doiron a x x x x x x x x x x x x a x x Charles x x x x x x x a x x x x x x x x Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 10 Membres 15/01/2019 19/02/2019 19/03/2019 09/04/2019 30/04/2019 21/05/2019 18/06/2019 21/06/2019 16/07/2019 22/07/2019 20/08/2019 17/09/2019 15/10/2019 12/11/2019 19/12/2019 17/12/2019 Fournier Eric Marquis x a x a x x x x x x x x x x x x Eric McGuire x x x x x x x x x x a x x x x x Gérald Morneault x x x x x x x x x x x x x x x x Lise Ouellette x x x x x x x x x x x x x x x x Camille Roy x x x x x x x x x x x x x x x x Michel Serry x x x x x x x a a x x a x x x x O = ordinaire E = extraordinaire x = présent a = absent Réunions de comités et réunions du conseil tenues à huis clos Le conseil municipal tient des réunions à huis clos pour débattre de sujets permis par la Loi sur la gouvernance locale. Ces réunions se tiennent dans une des salles de réunion de l’hôtel de ville. Voici les détails de ces rencontres : Comité de finances 23/01/2019 04/03/2019 13/03/2019 01/1/2019 01/05/2019 16/10/2019 08/11/2019 27/11/2019 05/12/2019 Cyrille Simard a a a a a a a a a Eric Doiron - - - - - - - - - Charles Fournier - - - - - - - - - Eric Marquis x x c x x x x x x Eric McGuire x x x x x x x x x Gérald Morneault x x x x a x a x x Lise Ouellette - - - - - - - - - Camille Roy - - - - - - - - - Michel Serry x x x x x x x x x x = présent a = absent c = par conférence téléphonique « - » = désigne que le conseiller ne faisait pas partie du comité à ce moment Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 11 Comité sur les arrêtés municipaux et les politiques administratives 21/03/2019 05/04/2019 21/05/2019 16/06/2019 26/09/2019 29/2102019 Cyrille Simard a a a x a x Eric Doiron - - - - - - Charles Fournier x x x x x x Eric Marquis - - - - - - Eric McGuire - - - - - - Gérald Morneault x x x x x x Lise Ouellette x x x x x x Camille Roy x x x x x x Michel Serry - - - - - - x = présent a = absent c = par conférence téléphonique « - » = désigne que le conseiller ne faisait pas partie du comité à ce moment Réunions du conseil tenues à huis clos Cyrille Simard Eric Doiron Charles Fournier Eric Marquis Eric McGuire Gérald Morneault Lise Ouellette Camille Roy Michel Serry 08/01/2019 x a x c x x x a x 15/01/2019 x a x x x x x x x 22/01/2019 x x x x a x x x x 30/01/2019 x a x c x a x x a 04/02/2019 x x x c x x a x x 11/02/2019 x a x x a x x x x 19/02/2019 x x x c x x x x x 26/02/2019 x a x c x x x a x 11/03/2019 a x x c x x x x a 12/03/2019 x c x x x x x x x 19/03/2019 a x x x x x x x x 26/03/2019 x x x x c x x x x 02/04/2019 x x x x x x x x x 05/04/2019 x x x x a x x x x 09/04/2019 x x x a x x x x x 10/04/2019 x x x c x x x x x 06/05/2019 x a x x a x x x x 14/05/2019 x a x x x x x x x 21/05/2019 x x x x x x x x x 24/05/2019 x x x c x x x x x 28/05/2019 x a x x a x x x x 04/06/2019 x a x x x x x a a 10/06/2019 x a a x a x x x x 11/06/2019 x x x x x x x x x 12/06/2019 x a x x x x x x x Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 12 Cyrille Simard Eric Doiron Charles Fournier Eric Marquis Eric McGuire Gérald Morneault Lise Ouellette Camille Roy Michel Serry 18/06/2019 x x x x x x x x x 02/07/2019 x x x x x x x x x 09/07/2019 x x a c a x x x c 16/07/2019 x x x x x x x x a 23/07/2019 x x x x x x x x x 30/07/2019 x x x a a x x x x 31/07/2019 x a a x x x x x x 07/08/2019 x x x x x x x x x 27/08/2019 x a a a x x x a x 03/09/2019 x x x x x x x a x 10/09/2019 x a x x x x x x x 12/09/2019 x a x a a x x x a 17/09/2019 x x x x x x x x a 24/09/2019 c a x x x x x x x 30/09/2019 x x x x a x x x x 08/10/2019 x a x x x x x x x 15/10/2019 a x x x x x x x x 24/10/2019 x x x x x x x x a 29/10/2019 x a x x x x x x x 5/11/2019 x a x x x x x x x 12/11/2019 x a x x x x x x x 19/11/2019 x x x x x x x x x 26/11/2019 x a x x x x x x x 3/12/2019 x a x x a x x x x 10/12/2019 x a x x x x x x x 13/12/2019 x x x x a x x x x 17/12/2019 x x x x x x x x x x = présent a = absent c = par conférence téléphonique Sessions de travail pour la révision du plan municipal Cyrille Simard Eric Doiron Charles Fournier Eric Marquis Eric McGuire Gérald Morneault Lise Ouellette Camille Roy Michel Serry 01/03/2019 x a x c x x x x x 07/03/2019 x a x x x x x x x 14/03/2019 x a x a x x a x x 22/03/2019 x x x x x x x x x Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 13 TAUX D’IMPÔT FONCIER Le conseil municipal a adopté, lors de sa réunion publique du 18 décembre 2019, les budgets d’exploitation pour l’année 2019. Edmundston continue de maintenir un taux de taxation qui est parmi les plus bas de la province. Ainsi, le taux d’imposition de la ville d’Edmundston demeure fixe à 1,6350 $ du cent dollars d’évaluation pour l’année 2019, c’est-à-dire le même taux pour une sixième année. « Nous sommes fiers de présenter un budget équilibré sans hausse de taxes foncières encore une fois cette année. Nous sommes également très satisfaits de voir notre ratio d’endettement maintenu à 14,6 % même avec l’ajout de l’emprunt pour la construction de l’amphithéâtre. Nous pouvons témoigner de notre contrôle serré des dépenses et de notre bonne planification en termes de gestion de la dette », d’expliquer le maire d’Edmundston, M. Cyrille Simard. La Ville d’Edmundston présente un budget net de 28 660 029 $. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 14 SUBVENTIONS À DES FINS SOCIALES OU ENVIRONNEMENTALES L’un des buts d’un gouvernement local, comme l’indique la Loi sur la gouvernance locale, est de favoriser le mieux-être économique, social et environnemental de sa collectivité. Grâce à leurs efforts, les organismes communautaires appuient la municipalité dans cette mission. Seules les subventions de 500 $ ou plus figurent dans ce rapport. Comme modalités et conditions, les organismes doivent tenir leurs activités sur le territoire municipal tel qu’il est décrit dans l’entente. En 2019, la municipalité d’Edmundston a versé les subventions suivantes : Bénéficiaire Objet Avantages pour la municipalité Total Agence Jaune Développement de public Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 560.50 $ Ailes du Madawaska inc. (Les) Festival Développement économique et touristique 5 735.07 $ Baseball mineur d'Edmundston Fin de semaine baseball mineur Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 2 071.48 $ Blizzard d'Edmundston Activité communautaire Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 700.06 $ Carnaval en rafale Fête communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 4 364.25 $ Centre d'Intervention en Troubles d'apprentissage inc. Session d'information Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 3 619.63 $ Centre Maillet (Édifice Maillet inc.) Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement 1 641.92 $ Club de baseball Senior d'Edmundston inc. Camp baseball mineur, collecte de fonds et préparation pour les séries Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 1 813.48 $ Club de golf Fraser Edmundston Aménagement, déblaiement, réparation de bris d'eau Développement économique et touristique 26 180.20 $ Club de judo central Edmundston Championnat canadien Développement économique et touristique 7 146.58 $ Club Élégance d'Edmundston Compétitions provinciale et régionale Développement économique et touristique 4 372.29 $ Club Xpression Compétitions provinciale et régionale Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 3 893.67 $ Comité de parents pour la graduation 2019 Activités communautaires et de fin d'année Développement de la vie communautaire et de l'engagement 6 879.67 $ Comité d'intégration communautaire Activité communautaire et collecte de fonds Développement de la vie communautaire et de l'engagement 2 551.19 $ Comité du Centre diocésain Activités communautaires et de fin d'année Développement de la vie communautaire et de l'engagement 4 761.06 $ Comité du parc d’eau Activité communautaire Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 749.90 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 15 Comité régional des Jeux de l'Acadie Madawaska- Victoria inc. Compétition régionale Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 248.53 $ Comité Sortie branchée Activité communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 16 580.17 $ Défilé de Noël Activité communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 17 908.55 $ Diner en Blanc Edmundston Activité communautaire Développement économique et touristique 18 129.21 $ École de Chant Jessie Guerrette École de chant, locataire permanent Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 253.12 $ Escalade Edmundston Climbing Activité de promotion Démarrage d'une nouvelle activité ou d'un nouvel organisme 576.08 $ Festival de bière d'Edmundston inc. Activité communautaire Développement économique et touristique 2 626.90 $ Festival de Jazz et Blues d'Edmundston Festival majeur Développement économique et touristique et Promotion du mieuxêtre, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 42 793.13 $ Foire Brayonne inc. (La) Festival pour toute la famille (musique, activités, etc.) Développement économique et touristique 75 290,40 $ Fondation Bob Fife Inc. Collecte de fonds fondation Développement de la vie communautaire et de l'engagement 575,08 $ Fondation de l'Hôpital régional d'Edmundston Collecte de fonds fondation Développement de la vie communautaire et de l'engagement 13 515,83 $ Garderie Mont Ste-Marie inc. Activité de fin d'année Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 2 813,77 $ Jardin botanique du N.-B. Déneigement et activités communautaire et culturelle (La Grande Grouille) Développement économique et touristique et développement de la vie communautaire et de l'engagement 15 266,64 $ L'Association régionale Les Artisans du P'tit So Activité de promotion Développement de la vie communautaire et de l'engagement 2 761,10 $ Musée historique du Madawaska Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement 919,97 $ Natation Edmundston Swimming inc. Compétition provinciale Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 13 286,51 $ Noël Magique du nordouest inc. (Un) Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement 3 865,61 $ Opération Nez rouge Activité communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 1 001,24 $ P.R.O. Jeunesse Activité communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 724,62 $ Patrouille canadienne de ski d'Edmundston Activité communautaire Développement de la vie communautaire et de l'engagement 5 438,94 $ Refuge Madawaska Shelter inc. Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement 1 059,00 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 16 Salon du livre d'Edmundston inc. Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement et Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 19 725,55 $ Secrétariat à la Jeunesse Troupe de théâtre de la Cité des jeunes Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 296,00 $ SmartVoice École de chant, locataire permanent. Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 282,62 $ Soccer Edmundston Tournoi de fin de saison Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 2 546,38 $ Société canadienne du cancer - Relais pour la vie Activité communautaire et collecte de fonds Développement de la vie communautaire et de l'engagement 9 260,13 $ Société développement centre des affaires Edmundston Activités communautaires Développement de la vie communautaire et de l'engagement 1 546,81 $ Symposium Coloris d'automne Tenue de l'activité "bulle d’art créative" lors du Symposium Coloris d’Automne et cachets d'artistes sur scène lors de l'évènement. Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 2 500,00 $ Troupe communautaire des Jeunes Acteurs du Madawaska inc. Développement d’artiste et organisme culturel Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 612,00 $ Université de Moncton, campus d'Edmundston Partenaire culturel Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 121,37 $ Vélo Edmundston Activité pour l'ouverture de la saison, appui pour entretien des sentiers et compétition provinciale Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire et développement économique et touristique 3 973,95 $ Somme 353 540,16 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 17 ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SUBVENTIONS Seules les subventions de 500 $ ou plus figurent dans ce rapport. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez communiquer avec le personnel de l’hôtel de ville. En février 2019, Edmundston lança sa nouvelle vague de programmes d’incitatifs municipaux avec l’ajout de nouveautés. En raison des grands succès qu’avaient remportés les programmes d’incitatifs au développement 2015-2018, le conseil municipal a procédé au le lancement de la nouvelle vague et a ajouté deux nouveaux programmes pour encourager les entreprises à s’établir dans les parcs industriels ainsi que la construction domiciliaire dans des quartiers déjà établis. Le plus récent bilan démontre que les programmes municipaux de soutien au développement économique d’Edmundston 2015-2018 ont connu d‘excellents résultats : 15 projets d’investissements, 10 projets de rénovation de façades et 51 nouvelles entreprises ont vu le jour pendant cette période. De plus, 79 emplois à temps plein et 62 emplois à temps partiel ont été créés ou maintenus. La première vague d’incitatifs a pris fin le 31 décembre 2018. Ainsi, après analyse, deux des programmes initiaux ont connu un retour, et deux nouveaux programmes ont vu le jour. Le programme « Entreprendre, c’est dans ma nature! » est revenu et cible pour sa part le démarrage d’entreprise en offrant une contribution non remboursable équivalente à trois mois de loyer (ou 6 mois si au centre-ville) et 50 % du cout de fabrication d’une enseigne de façade. Le programme « Rénover, c’est dans ma nature! » a également fait un retour. Son but est de soutenir les initiatives de rénovation majeure de bâtiments commerciaux situés au centre-ville sur la rue de l’Église et le chemin Canada. Le programme est offert en complément au programme de la CBDC qui offre un financement spécial pour l’ensemble des travaux de rénovation. La première nouveauté de cette année, c’est l’ajout du programme « Vivre ici, c’est dans ma nature! » qui a pour objectif d’encourager la construction de nouvelles résidences sur des terrains déjà desservis par les services municipaux d’eau, d’égouts et d’électricité. Le propriétaire admissible qui aura construit un logement d’une valeur minimale de 100 000 $ sur un terrain admissible recevra un montant de 6 300 $, ce qui représente une année de taxes foncières, de services d’eau et d’égouts et d’électricité pour une résidence de valeur moyenne. Le programme « Développer, c’est dans ma nature! » est une autre nouveauté. Il a pour but d’encourager les entreprises existantes et nouvelles à s’établir et prendre de l‘expansion à l’intérieur d’un des parcs industriels à Edmundston en offrant un remboursement pouvant aller jusqu’à 100 % du cout d’achat d’un terrain. Si le conseil municipal a choisi de maintenir les programmes et d’en créer des nouveaux, c’est que l’expérience, en application depuis 2015, a apporté des résultats tangibles, dont une création d’emplois qui n’est pas négligeable. Pour le maire Cyrille Simard, les programmes sont d’excellents outils pour encourager le développement économique. « C’est clair qu’on souhaite mousser davantage l’esprit entrepreneurial chez nous et on veut que les gens choisissent Edmundston pour établir leur entreprise et leur famille. Les programmes sont un atout considérable aux efforts de développement.» Les modalités et les formulaires sont disponibles sur le site web municipal sous la section « Développement ». Les appuis liés au développement économique sont énumérés ci-dessous. Tous devaient respecter les modalités et conditions du programme et de leur lettre d’entente. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 18 Programme : Entreprendre, c'est dans ma nature! – Démarrage d'entreprise Financière Sun Life 3 456,00 $ MPC Healthy Feet Inc. / MPC Footech 5 138,00 $ Abies Consultants Inc. 3 900,00 $ Moonshin'hers Café Bistro Inc. 5 000,00 $ Pur et Simple Edmundston 5 000,00 $ Zena Salon Spa 4 700,00 $ Esthét'Isa Esthétique 1 455,00 $ Beauté Esthétique Karine 3 109,00 $ Épicerie Africaine Le Nimba inc. 1 295,00 $ 33 053,00 $ Programme : Rénover, c'est dans ma nature! – Rénovation de façades commerciales J. Frank Rice Co. Ltd. 10 000,00 $ 645857 inc. 12 000,00 $ Production Rouj 10 000,00 $ Au Bout du Monde inc. 8 000,00 $ Bijouterie Rino Martin 6 000,00 $ 46 000,00 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 19 Programme : Vivre ici, c'est dans ma nature! – Construction résidentielle intercalaire Cécile Lizotte 6 300,00 $ Mathieu Blanc et Marie-Pier Langis 6 300,00 $ Luc St-Jarre 6 300,00 $ Stevenson Casimir 6 300,00 $ 25 200,00 $ Programme : Développer ici, c'est dans ma nature! – Appui à l’investissement à l’intérieur des parcs industriels municipaux Aucune demande en 2019 0,00 $ Programme : Investir, c'est dans ma nature! - Investissement multilogements ou commercial Bruce Morin Construction 4 600 $ Alonzo et Marie Noëlla Desjardins 2 400 $ Dynas inc. 2 400 $ RPB Construction ltée 1 250 $ ALPA EQUIPEMENT LTÉE 7 000 $ RPB Construction ltée 2 400 $ Manoir Bellevue inc. 4 750 $ VonGarten Estates (608128NB inc.) 4 600 $ Dentisterie Intégrale 6 000 $ RPB Construction ltée 4 000 $ RPB Construction ltée 7 000 $ 46 400 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 20 Soutien évènementiel Championnat de gymnastique 1 000 $ Sortie Branchée pour l’organisation de spectacles à l’occasion du 15 aout 4 000 $ Funk & Bier – Festival de bière – 1re édition 1 000 $ Blizzard d’Edmundston – Repêchage de la LMH 1 000 $ Soccer Edmundston pour l’organisation du 2e Salon de l'auto d'Edmundston 3 000 $ Championnat de golf amateur masculin du NB 1 000 $ Club de judo central d’Edmundston pour l’organisation du Championnat de l’Est canadien de judo 2 500 $ Tournoi provincial pee-wee 500 $ 14 000 $ Projets spéciaux Bénéficiaire Objet Avantage pour la municipalité Montant Chef de File - Acadie des Terres et Forêts Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 16 580 $ COVESNO Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 2 000 $ Université de Moncton, campus d'Edmundston Campagne financière Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 25 000 $ Destination Canada Mission d'attraction en immigration Développement économique et touristique 1 327 $ Baseball mineur Edmundston Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire et développement économique et touristique 10 888 $ CBDC Madawaska Programme lancement d'entreprise Développement économique et touristique 5 000 $ Sentier Mériumticook Affichage Développement économique et touristique 2 954 $ Gris Acadie Appui à la création du groupe Promotion du mieux-être, de l'éducation, de l'identité culturelle, de l'inclusion, etc. 1 872 $ 65 621 $ Partenaires communautaires et apparentés Bénéficiaire Objet Avantage pour la municipalité Montant Atelier R.A.D.O. inc. Fonctionnement annuel Développement de la vie communautaire et de l'engagement 5 000 $ Service AUTO-nomie Fonctionnement annuel Développement de la vie communautaire et de l'engagement 3 300 $ Centre Maillet inc. Fonctionnement annuel Développement de la vie communautaire et de l'engagement 30 000 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 21 Camp Scout Eau et électricité Développement de la vie communautaire et de l'engagement 775 $ Partenaires communautaires et apparentés (suite) Bénéficiaire Objet Avantage pour la municipalité Montant IDÉE inc. / Évènement Edmundston Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 93 857 $ Office du tourisme Edmundston Madawaska Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 156 428 $ Golf Edmundston Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 138 217 $ Aéroport du Madawaska Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 156 094 $ Centre des congrès d'Edmundston Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 95 999 $ Secrétariat à la Jeunesse Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 64 500 $ Centre des arts d'Edmundston Fonctionnement annuel Développement de la vie communautaire et de l'engagement 120 000 $ Commission des services régionaux - Nord-Ouest Fonctionnement annuel Services généraux et aménagement régional 52 985 $ 917 155 $ Autres activités de développement tenues en 2019 Création d’un groupe d’action en matière de croissance démographique En 2019, consciente de l’urgence d’agir pour assurer la poursuite de la croissance sociale et économique de la ville et de la région, la municipalité a mis sur pied le Groupe d’action en matière de croissance démographique. Ce groupe d’action composé de citoyens, citoyennes, de partenaires économiques, d’élu(e)s et d’employé(e)s municipaux a reçu pour mandat de proposer au conseil municipal une stratégie et un plan d’action visant à favoriser l’accroissement démographique de la municipalité. Le mandat du Groupe d’action ciblait plus particulièrement la rétention et le rapatriement des jeunes et familles résidant déjà dans la région ou originaires de la région, sans exclure l’accueil de personnes en provenance d’autres régions ou provinces. Cependant, puisque la source principale d’entrée de nouveaux citoyens sera liée à l’immigration, le groupe de travail devait se pencher sur des initiatives d’ordre municipal qui seraient nécessaires au développement d’un écosystème favorable à l’accueil, à l’intégration et à la rétention de nouveaux citoyens et citoyennes immigrants, dont les étudiant(e)s internationaux. D’autre part, plusieurs mesures de rétention et même d’attraction s’appliquent tout autant aux personnes déjà résidentes et aux nouveaux arrivants, quelle que soit leur origine. Dans le cadre de son mandat communautaire, le Groupe d’action a retenu trois grandes priorités : • Retenir les jeunes en particulier et la population résidant déjà à Edmundston, incluant les nouveaux arrivants qui étudient ou qui sont déjà établis à Edmundston. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 22 • Rapatrier des citoyen(ne)s originaires de la région, particulièrement ceux et celles qui sont actifs sur le marché du travail, mais demeurent présentement dans d’autres régions de la province ou du pays. • Attirer des personnes demeurant au Canada ou à l’international et qui sont en mesure de contribuer aux besoins du marché du travail et au dynamisme de la communauté. Au départ, le Groupe d’action recommande à la municipalité, dans le cadre de la Communauté francophone accueillante, d’entreprendre une campagne majeure de sensibilisation de la population à l’importance économique et sociale de l’immigration et à la valeur ajoutée de la diversité culturelle. Par ailleurs, la mise à jour des outils d’information numériques municipaux est une condition préalable à l’accès de l’ensemble de la population et particulièrement, des nouveaux résident(e)s, à la diversité des services et activités offertes par la municipalité et les partenaires communautaires. Le rapport du Groupe d’action en matière de croissance démographique ayant été reçu favorablement par le conseil municipal, la prochaine étape consistera à mobiliser les ressources de la municipalité et les partenaires communautaires afin d’élaborer un plan d’action concret et d’agir de façon efficiente pour relever le défi démographique de la municipalité, et de la région. Communauté francophone accueillante La candidature de la Ville d’Edmundston, en partenariat avec la Communauté de Haut-Madawaska et la Première Nation malécite du Madawaska, a été retenue afin de participer à l’initiative du ministère Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Ce projet est axé sur la communauté, en réponse aux besoins exprimés par les communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) lors des consultations de 2015 et 2017 sur l’immigration francophone. L'initiative a pour but d’appuyer la consolidation du Parcours d’intégration de l’immigrant francophone. L’Initiative des communautés francophones accueillantes facilitera l'accueil, le soutien et la rétention des nouveaux arrivants d’expression française au Canada. IRCC a sélectionné 14 communautés parmi lesquelles sera distribué un montant total de 12,6 millions de dollars sur trois ans. La réalisation de projets vise à faire en sorte que les nouveaux arrivants d’expression française se sentent les bienvenus et développent un sentiment d'appartenance dans leur nouvelle communauté, favorisant ainsi le taux de rétention. Au Nouveau-Brunswick, c'est un montant totalisant 981 000 $ (sur trois ans) qui sera investi dans la région du Haut-Saint-Jean. Le plan d’action communautaire sera mis en oeuvre à partir de 2020. Partenariat de zone en immigration du Haut St-Jean Également en partenariat avec la Communauté de Haut-Madawaska et la Première Nation malécite du Madawaska, la Ville d’Edmundston a favorisé la création du Partenariat de zone en immigration (PZI) du Haut St-Jean. L’objectif est de poursuivre et renforcer les efforts concertés en matière d’immigration et se doter d’une ressource qui viendra appuyer et coordonner les efforts régionaux de planification et de mobilisation; de promotion et de recrutement; d’accueil, d’établissement, d’intégration et de rétention dans ce domaine. Le poste créé relève de la Chambre de commerce d’Edmundston, sous la gouverne de la Table de concertation du PZI et permet de fournir des services d’administration, de coordination, d’animation et de communication dans le cadre des opérations quotidiennes du conseil du Partenariat et d’autres activités d’immigration liées au Partenariat dont l’initiative de Communauté francophone accueillante (CFA). Cette ressource est également Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 23 responsable d’assurer que les trois communautés, avec les divers intervenants provinciaux, régionaux et municipaux, ont la capacité de bien soutenir les entreprises dans leurs démarches d’embauche de la maind’oeuvre se relocalisant dans la région. Voie Manufacturière L’un des principaux défis de l’industrie manufacturière canadienne est le renouvèlement de sa main-d’oeuvre et la région du Madawaska n’échappe pas à cette réalité. Le secteur manufacturier étant un secteur fortement représenté au nord-ouest du Nouveau-Brunswick, il était essentiel d’agir et de trouver des initiatives innovatrices qui feraient partie d’une solution d’ensemble à cette pénurie de main-d’oeuvre. Le Service de développement de la Ville d’Edmundston a donc favorisé la collaboration entre les entreprises membres du Groupement des dirigeants d’entreprises manufacturières du Madawaska (GDEMM), le District scolaire francophone du Nord- Ouest et la Cité des Jeunes A.-M.- Sormany (CDJ) afin de sensibiliser les jeunes à la multitude de carrières offertes par le secteur manufacturier et de les préparer à une éventuelle carrière dans ce secteur. La « Voie manufacturière » est un programme qui sera offert aux élèves de la 10e à la 12e année dès février 2020. L’objectif est de créer une option de parcours scolaire au niveau secondaire qui est adapté à la réalité de l’industrie manufacturière locale et, plus précisément, aux entreprises membres du GDEMM. Les élèves qui s’inscriront dans ce parcours recevront une formation préparatoire à une carrière dans le secteur manufacturier. Bien que cette formation soit bonifiée d’exemples réels issus des entreprises manufacturières locales, les formations offertes dans ce programme ont une portée beaucoup plus large et peuvent servir d’introduction générale au marché du travail. En mars 2019, le projet-pilote fut présenté aux élèves et dès lors, ils ont été en mesure de faire leur choix de cours afin de débuter l’acquisition de crédits envers l’obtention de leur Voie manufacturière. Une surprise de taille attendait l’équipe-école et le GDEMM. Plus de 140 élèves se sont inscrits au premier cours offert en février, soit Santé et sécurité en milieu de travail. Vu le succès de la démarche de recrutement, la direction de Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 24 la CDJ a créé une équipe de quatre enseignants pour la Voie manufacturière. Ces derniers seront partiellement libérés de leur fonction et remplacés en salle de classe afin de leur permettre de développer chacun des cours qui seront offerts. Cette façon de faire fut choisie afin de développer un modèle durable qui permettra le maintien de l’offre de cours après la phase « pilote » de l’initiative, soit après 3 ans. RÉVISION DU PLAN MUNICIPAL Le conseil municipal a adopté lors de la réunion publique mensuelle du mardi 18 aout le nouveau plan de développement municipal. Principal outil d’orientation qui établit un cadre de règlementation pour l’aménagement et pour les investissements dans la municipalité, le plan remplace le précédent document adopté en 2007. C’est à partir d’une panoplie de consultations publiques menées à travers l’initiative « imagine edmundston », des aspirations des citoyennes et citoyens qui en sont ressorties, d’analyses du contexte de développement propre au territoire d’Edmundston, ainsi que de l’évaluation des meilleures pratiques en aménagement du territoire qu’émane cette nouvelle façon d’envisager le développement de la ville. Autour de l’initiative « imagine edmundston », les citoyens ont pu suggérer des projets, des pratiques et des politiques pour véritablement faire d’Edmundston une ville à leur image, telle qu’ils souhaitent la voir se développer pour les 10 prochaines années. « À partir de cette innovante initiative qu’aura été « imagine edmundston », nous avons réussi à engager une véritable conversation avec la population. Nous nous réjouissons des résultats et adoptons le nouveau plan de développement avec enthousiasme puisqu’il marquera le début de nouvelles orientations pour améliorer davantage la qualité de vie à Edmundston, » explique le maire, M. Cyrille Simard. L’administration et le conseil sont déjà à l’action pour réaliser un plan d’action pour mettre en priorité les interventions sur le territoire, notamment pour améliorer la sécurité et les déplacements au centre-ville, pour établir une stratégie d’interception à l’Entrée 18 et pour mettre en place le plan stratégique de développement du vélo à Edmundston. Le plan, qui peut être consulté et téléchargé via le site web municipal, sera officiellement mis en application à partir du 1er septembre 2019. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 25 SERVICES Le taux d’eau et d’égouts, qui demeure toujours l’un des plus bas dans la province, subira quant à lui, une légère hausse cette année. Il sera fixé à 775 $ (taux de base fixe). Cet ajustement est adopté dans le but de réaliser des projets d’immobilisation, dont l’amélioration des réseaux, sans avoir à emprunter. Le budget total pour le fonds d’eau et d’égouts se chiffre à 6 749 242 $ pour l’année 2019. Le ratio d’endettement pour ce service est passé de 18,2 % à 17,7 % par rapport au budget de l’an dernier. Pour sa part, le budget total d’Énergie Edmundston se chiffre à 34 546 833 $, très semblable à celui de l’an dernier. Énergie Edmundston n’a pas budgété de hausse de tarification pour 2019. Son ratio d’endettement sera maintenu à 11,8 % pour l’année 2019. « Les budgets respectent la mission première de notre organisation, c’est-à-dire de fournir des services de qualité à la population tout en s’assurant que nos infrastructures et nos équipements sont maintenus en bon état, » de conclure le maire Simard. Les dépenses des trois fonds municipaux et de leurs services respectifs sont incluses dans les états financiers à l’annexe A. PLANS D’INVESTISSEMENTS Le conseil municipal a adopté dans le cadre de sa réunion ordinaire du 15 janvier 2019 les plans d’investissements du fonds d’exploitation générale ainsi que des fonds de services publics d’eau et d’égouts et d’énergie. Les investissements dans les trois fonds totalisent 9 819 000 $. La plupart de ces investissements sont conditionnels à l’obtention de subventions fédérales/provinciales et à l’approbation des demandes d’emprunt. Les investissements proposés reflètent l’engagement du conseil municipal de cibler des investissements qui rehaussent la qualité de vie des citoyens, qui auront des retombées positives sur le développement de la communauté et qui respectent les intentions du plan de gestion des actifs municipaux dont les municipalités sont dorénavant tenues d’adopter et de respecter. « En matière d’investissements, le conseil municipal doit prendre des décisions qui sont judicieuses et raisonnables, tout en proposant des projets stratégiques favorisant le développement global de la municipalité», d’expliquer le maire, M. Cyrille Simard. Les investissements proposés sont répartis de la façon suivante : Fonds général : 7 717 000 $ Fonds des services d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées (eau et égouts) : 1 357 000 $ Fonds de production d’électricité : 745 000 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 26 Voici les détails pour chacun des trois fonds municipaux. Fonds général de fonctionnement Projet Cout estimatif Services d'administration générale Alertus – système d'alerte pour la municipalité 13 000 $ Améliorations au réseau informatique 40 000 $ Mise à jour du système d'automatisation « Delta » 40 000 $ Système de climatisation – Hôtel de Ville 20 000 $ Somme partielle : Services d'administration générale 113 000 $ Services de protection Incendie – équipements de combat d'incendie 85 000 $ Police – centrale 911 – nouveau système de T.M.R. (Phase 1 de 2) 400 000 $ Police – équipement – T.M.R. (trunk mobile radio system) 220 000 $ Police - identification judiciaire – véhicule 60 000 $ Somme partielle : Services de protection 765 000 $ Services d'urbanisme Décorations de Noël 50 000 $ Piste cyclable – clôture 20 000 $ Somme partielle : Services d'urbanisme 70 000 $ Services récréatifs et culturels Aréna de Saint-Basile (couverture) 415 000 $ Barricades de sécurité 20 000 $ Bibliothèque Mgr-W.-J.-Conway – salle Fraser 8 000 $ Parcs – WIFI 45 000 $ Pavillon – piscine 108 000 $ Pavillon sportif – système de gicleur 35 000 $ Place Centre-ville 30 000 $ Scène de la Foire Brayonne 10 000 $ Véhicule – camionnette 1 tonne #07-7190 8 000 $ Somme partielle : Services récréatifs et culturels 679 000 $ Services relatifs aux transports Achat de parcelle de terrain NID 35186584 – rue Victoria 10 000 $ Achat de parcelle de terrain NID 35297761 – rue Victoria 10 000 $ Achat de terrain – avenue Edgar-Boucher 15 000 $ Amélioration de la gestion environnementale des dépotoirs à neige (3/3ans) 12 000 $ Améliorations aux bâtiments – portes et fenêtres, qualité de l'air 20 000 $ Continuité du programme de gestion des actifs 30 000 $ Équipement – pompes essences – voirie 35 000 $ Équipement lourd – chargeur 350 000 $ Équipement lourd – Pup trailer #91-3264 30 000 $ Garde-fous 30 000 $ Nouveaux murs de soutènement 20 000 $ Nouveaux murs de soutènement – rue Costigan 70 000 $ Nouvelles installations pluviales 55 000 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 27 Projet Cout estimatif Pavage de la rue Laporte (Route 120) 85 000 $ Pavage du boulevard Hébert 550 000 $ Pavage rue Principale – Saint-Basile 865 000 $ Pavages et trottoirs – programme d'asphaltage 813 000 $ Pavages – rue Hill 55 000 $ Rivière-à-la-Truite - reconstruction de la berge près du pont de la rue Demers 135 000 $ Ruisseau McRae – boulevard de la Capitale – achat de terrain NID 35303817 30 000 $ Ruisseau McRae – boulevard de la Capitale et la rue Jolaine 2 750 000 $ Achat d'équipement – diagnostic du système de climatisation des véhicules 15 000 $ Véhicule – camion 1/2 tonne – saisonnier #02-3240 35 000 $ Véhicule – camion 1/2 tonne – saisonnier #05-3294 35 000 $ Véhicule – camion 1/2 tonne – #10-3277 35 000 $ Somme partielle : Services relatifs aux transports 6 090 000 $ Total des investissements 7 717 000 $ Fonds des services d’approvisionnement en eau et d’évacuation des eaux usées Achat d'outils 20 000 $ Clôtures – Réservoir d'eau 35 000 $ Commutateur de transfert – 23ième Avenue 12 500 $ Commutateur de transfert – Edmundston-Nord – Booster 12 500 $ Distribution de l'eau d'alimentation 70 000 $ Installation d'antenne pour compteur d'eau – phase 1 50 000 $ Nouveaux services – aqueduc 85 000 $ Ruisseau McRae – boulevard de la Capitale et rue Jolaine 300 000 $ Véhicule – voiture #08-4126 – fourgonnette 55 000 $ Véhicule – VUS #13-4111 40 000 $ Voiture – saisonnier #10-3276 – camion 1/2 40 000 $ Achat d'une pelle rétrocaveuse #09-4119 175 000 $ Ingénierie des projets 80 000 $ Instaurer le SCADA 75 000 $ Nouveaux services – sanitaires 70 000 $ Panneaux de contrôle 32 000 $ Réfection de conduite d'égout sanitaire par gainage 60 000 $ Stations de pompage – abris en fibre de verre 125 000 $ Stations de pompage – modification électrique 20 000 $ Total des investissements 1 357 000 $ Fonds de production d’électricité 5- 31ième Avenue – fenêtres 75 000 $ Renouvèlement d'interrupteurs 3 phases 12 000 $ Nouveaux transformateurs 60 000 $ Nouveaux compteurs 26 000 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 28 Énergie renouvelable – phase 1 – diminution des GES 40 000 $ Nouveaux « Cross-Arm » - intérieur des limites 15 000 $ Rue Hill – voute souterraine 30 000 $ Sous-station – Edmundston-Nord – piliers de béton 57 000 $ Trailer Pole HD 2 axles #88-9832 40 000 $ Mise à jour du système SCADA 45 000 $ Équipement pour l'analyse de vibration 10 000 $ Véhicule – camion #14-9824 40 000 $ Bassin de rétention – transformateur (GRH) 90 000 $ Arc Flash Centrales – hydroélectriques 40 000 $ Construction d'une remise – 1er Lac 40 000 $ Centrale Madawaska – relais de protection aux centrales MRH1 et GRH 90 000 $ Schéma unifilaire des sous-stations 10 000 $ Raccordement sous-stations Nord et Saint-Basile au SCADA 25 000 $ Total des investissements 745 000 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 29 SOCIÉTÉS CONSTITUÉES PAR LE GOUVERNEMENT LOCAL La municipalité compte trois entreprises constituées en société. Centre des arts La Petite église d’Edmundston inc. Incorporé en 2012, le Centre des arts La Petite Église d’Edmundston inc. est l’organisme responsable du développement, de la promotion et du soutien du secteur des arts et de la culture pour la municipalité. Situé dans une ancienne église au coeur du centre-ville (82, chemin Canada), le Centre est un espace dédié à la création, à la diffusion et à l’expérience des arts. Le Centre des arts d’Edmundston offre une programmation professionnelle variée et de qualité pour tous, incluant des spectacles, des expositions, des ateliers de création et des activités de médiation culturelle. Il sert également d’incubateur à la création et au développement professionnel pour les artistes, artisans et créateurs du nord-ouest du Nouveau-Brunswick. Véritable carrefour de créativité, c’est ici que le public et les artistes de toutes les disciplines se rencontrent au quotidien, dans un espace convivial et inspirant. Pour plus d’information sur le Centre et sa programmation, visitez artsedmundston.ca ou téléphonez au 506- 739-2127. L’organisme a tenu les réunions suivantes : Membres 06/11/2019 18/11/2019 Danièle Dubé, présidente x x Marco Daigle x x Christine Lavoie x x Janel Ouellet x x Richard Plourde x x François Soucie x x x = présent a = absent Note : le poste de vice-président(e) est vacant. Les états financiers de Centre des arts La Petite Église d’Edmundston inc. sont inclus à l’annexe B. À noter que leurs états financiers sont aussi consolidés à ceux de la municipalité à l’annexe A. Gestion Edmundston Golf Management inc. Incorporé en 2004, Gestion Edmundston Golf Management inc. est responsable de la gestion et de l’administration du club de golf. Vous pouvez vous informer sur leurs services en personne au 570, rue Victoria, à Edmundston ou sur le site web : golfedmundston.com. Leur conseil de direction était formé de : - Henri Allain, président - Roger Quimper, vice-président de jusqu’en juin 2019 Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 30 - Suzanne Turgeon, trésorière - Marie-Claude Daigle, secrétaire L’organisme a tenu les réunions suivantes : 14/01/2019 31/01/2019 11/02/2019 18/02/2019 18/03/2019 15/04/2019 06/05/2019 16/05/2019 17/06/2019 08/07/2019 05/08/2019 09/09/2019 07/10/2019 11/11/2019 Henri Allain x x x x a a x x x x x x x x Sylvain Charron x x x x x x x x x - - - - - Danielle Côté x x a a x x x x x x x x x x Marie-Claude Daigle x x x x a a x x x x x x x x Charles Fournier x x x x x x x x x x x x x x Luc LeBel a a x x x x x a a x x x x x Roger Quimper x x x x x x x x - - - - - - Suzanne Turgeon x x x x a a x x x x x x x a x = présent a = absent - = ne faisait pas partie du comité à ce moment Les états financiers de Gestion Edmundston Golf Management Inc. sont inclus à l’annexe C. À noter que leurs états financiers sont aussi consolidés à ceux de la municipalité à l’annexe A. Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc. Incorporé en 2017, Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc. est responsable de la gestion et du contrôle des équipements et des collectes de fonds qui ont lieu au Centre Jean-Daigle ainsi que de verser les profits réalisés aux organismes sans but lucratif et communautaires à Edmundston. L’organisme a tenu deux réunions en 2019, soit les 27 février et 27 juin et tous les membres étaient présents : Marco Daigle, président Jacques Couturier, secrétaire Marc Michaud, administrateur L’organisme a remis les subventions suivantes : Bénéficiaire Objet Avantage pour la municipalité Montant Ambassadeurs de Saint- Jacques Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 8 034 $ Amis et Amies du Blizzard inc. Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 128 708 $ As Conrad Lavoie et fils Fonctionnement annuel Développement économique et touristique 1 699 $ Club communautaire de hockey mineur d’Edmundston Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 3 722 $ Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 31 Pionniers du Nord-Ouest Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 1 076 $ Soccer Edmundston Fonctionnement annuel Développement de la jeunesse - secteur loisirs, sports, culture, vie communautaire 4 664 $ 147 903 $ Les états financiers de Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc. sont inclus à l’annexe D. À noter que leurs états financiers sont aussi consolidés à ceux de la municipalité à l’annexe A. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 32 ANNEXE A États financiers vérifiés de 2019 – Municipalité d’Edmundston Edmundston États financiers consolidés au 31 décembre 2019 Rapport de l'auditeur indépendant 2 - 5 États financiers consolidés État consolidé des résultats et excédent accumulé 6 État consolidé de la situation financière 7 - 8 État consolidé de la variation de la dette nette 9 État consolidé de flux de trésorerie 10 Notes complémentaires 11 - 34 Annexes consolidées 35 - 41 Rapport de l'auditeur indépendant Monsieur le Maire et Membres du Conseil Edmundston Opinion Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-après « les états financiers ») de Edmundston (ci-après « la municipalité ») , qui comprennent l'état de la situation financière consolidée au 31 décembre 2019 et les états consolidés des résultats, de l'état de la variation de la dette nette et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables, et les annexes consolidées. À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats de ses activités consolidés, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la municipalité conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à notre audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. 507, rue Victoria Edmundston (Nouveau-Brunswick) E3V 2K9 T 506 739-1144 Membre de Grant Thornton International Ltd rcgt.com 3 Observation – informations financières établies à des fins fiscales Nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément aux normes exposées dans le guide sur la présentation des rapports financiers municipaux de la province du Nouveau-Brunswick présentées aux pages 31 et 35, portent sur l’établissement de l’excédent (du déficit) de l’exercice. Notre opinion n’est pas modifiée à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la municipalité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la municipalité ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle. Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la municipalité. Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci. 4 Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :  nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;  nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la municipalité;  nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;  nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la municipalité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la municipalité à cesser son exploitation;  nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle; 5  nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit. Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit. Comptables professionnels agréés Edmundston Le 21 avril 2020 6 Edmundston État consolidé des résultats et excédent accumulé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) (note 28) Réel Réel $ $ $ Revenus Mandat d'impôts fonciers 23 478 752 23 478 752 22 575 015 Prestations de services à d'autres gouvernements (Page 35) 1 108 213 1 121 611 1 107 630 Ventes de services, amendes et autres revenus (Page 35) 3 232 168 3 265 476 3 287 368 Subventions sans condition 5 181 277 5 316 635 5 261 928 Ajustement pour paiements versés en remplacement d'impôts fonciers 430 Autres transferts gouvernementaux 192 645 2 343 567 8 324 643 Autres revenus propres sources (Page 35) 740 420 1 293 686 1 535 870 Contributions des entrepreneurs et autres organismes 139 343 44 000 Frais aux usagers - Eau et égouts 6 091 733 6 093 927 5 962 333 Ventes utilité électrique - Distribution 31 115 847 32 754 933 32 247 884 Ventes utilité électrique - Génération 2 821 409 3 006 386 1 995 159 Revenus d'intérêts 101 155 375 636 275 444 74 063 619 79 189 952 82 617 704 Dépenses (Pages 36 - 41) Services d'administration générale 4 013 515 3 410 072 3 042 721 Services de protection 10 180 647 9 210 813 8 440 244 Services de transport 9 470 708 9 422 437 8 758 809 Services d'hygiène 859 246 872 209 783 045 Services de développement 1 677 645 1 253 764 1 468 291 Services récréatifs et culturels 9 000 424 8 736 998 8 266 870 Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées 6 832 178 6 509 518 6 215 037 Utilité électrique - Distribution 31 469 614 32 390 656 31 943 777 Utilité électrique - Génération 2 500 548 2 527 806 2 218 769 Perte sur cession d'immobilisations corporelles 25 058 13 486 76 004 525 74 359 331 71 151 049 Excédent (déficit) de l'année (note 25) (1 940 906) 4 830 621 11 466 655 Excédent accumulé au début de l'année 109 616 418 98 149 763 Excédent accumulé à la fin de l'année 114 447 039 109 616 418 Les notes complémentaires et les annexes consolidées font partie intégrante des états financiers consolidés. 7 Edmundston État consolidé de la situation financière au 31 décembre 2019 2019 2018 $ $ ACTIFS FINANCIERS Encaisse (note 4) 13 157 079 11 961 325 Dépôts à terme 120 908 120 211 Comptes à recevoir Général 6 488 202 6 175 227 Gouvernement fédéral et ses agences (note 5) 56 337 306 405 Province du Nouveau-Brunswick (note 6) 1 125 926 19 822 526 19 689 094 PASSIFS Emprunts bancaires (note 17) 5 192 751 6 579 248 Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (note 7) 7 664 390 8 493 336 Retenues de garantie 180 847 514 463 Revenus différés (note 8) 318 545 5 817 Débentures (note 9) 63 109 000 67 419 000 Dettes à long terme (note 10) 309 810 729 816 Obligations découlant de contrats de location-acquisition (note 11) 42 170 81 841 Congés de maladie (note 12) 3 525 000 3 525 000 80 342 513 87 348 521 DETTE NETTE (60 519 987) (67 659 427) 9 Edmundston État consolidé de la variation de la dette nette pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ Excédent (déficit) pour l'année (1 940 906) 4 830 621 11 466 655 Actifs en construction au début 1 249 084 2 030 355 Actifs en construction à la fin (1 082 968) (1 249 084) Acquisition d'immobilisations corporelles (9 819 000) (7 739 725) (7 713 547) Produits de la cession d'immobilisations corporelles 163 587 77 810 Amortissement des immobilisations corporelles 11 496 254 11 496 254 11 084 269 Perte sur cession d'immobilisations corporelles 25 058 13 486 Amortissement des biens loués en vertu de contrats de location-acquisition 15 603 15 603 17 336 1 692 857 4 126 893 4 260 625 Acquisition de stocks de fournitures (1 788 138) (1 899 538) Consommation des stocks de fournitures 1 899 538 1 805 428 Acquisition des charges payées d'avance (211 659) (133 639) Utilisation des charges payées d'avance 133 639 60 898 Excédent découlant du régime de retraite à la fin (5 653 187) (3 801 733) Excédent découlant du régime de retraite au début 3 801 733 92 017 (1 818 074) (3 876 567) Diminution (augmentation) de la dette nette (248 049) 7 139 440 11 850 713 Dette nette au début de l'exercice (67 659 427) (67 659 427) (79 510 140) Dette nette à la fin de l'exercice (67 907 476) (60 519 987) (67 659 427) Les notes complémentaires et les annexes consolidées font partie intégrante des états financiers consolidés. 10 Edmundston État consolidé de flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 $ $ ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT Excédent de l'année 4 830 621 11 466 655 Éléments hors caisse Amortissement des immobilisations corporelles 11 496 254 11 084 269 Amortissement des biens loués en vertu de contrats de locationacquisition 15 603 17 336 Perte sur cession d'immobilisations corporelles 25 058 13 486 Remise de dette sur le prêt-subvention (180 000) (5 420 000) Variation nette d'éléments du fonds de roulement (note 3) (1 604 889) (1 072 461) Flux de trésorerie liés aux activités de fonctionnement (a) 14 582 647 16 089 285 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION Immobilisations corporelles et biens loués en vertu de contrats de location-acquisition (7 573 609) (6 932 276) Cession d'immobilisations corporelles et biens loués en vertu de contrats de location-acquisition 163 587 77 810 Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement en immobilisations corporelles et biens loués en vertu de contrats de location-acquisition (7 410 022) (6 854 466) ACTIVITÉS DE PLACEMENT Placements et flux de trésorerie liés aux activités de placement (697) 6 575 ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Emprunts bancaires (1 386 497) (4 883 168) Débentures 3 601 000 6 708 000 Remboursements de débentures (7 911 000) (7 167 000) Remboursements de dettes à long terme (240 006) (213 638) Remboursements d'obligations en vertu de contrats de locationacquisition (39 671) (38 218) Flux de trésorerie liés aux activités de financement (5 976 174) (5 594 024) Augmentation de la trésorerie 1 195 754 3 647 370 Encaisse au début 11 961 325 8 313 955 Encaisse à la fin 13 157 079 11 961 325 (a) Les intérêts encaissés au cours de l'exercice s'élèvent à 375 636 $ (275 444 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018). Les intérêts versés au cours de l'exercice s'élèvent à 2 237 757 $ (2 321 722 $ pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018). Les notes complémentaires et les annexes consolidées font partie intégrante des états financiers consolidés. 11 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 1 - STATUTS ET OBJECTIF DE L'ORGANISME La ville d'Edmundston, fut incorporée comme ville par la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick en 1905 et par la suite a fait l'objet d'une fusion avec la Ville de Saint-Basile, le Village de Saint-Jacques et le Village de Verret en vertu de l'article 2, le 25 mai 1998, pour devenir Edmundston. La municipalité est exemptée d'impôt sur le revenu en vertu de l'alinéa 149 (1)(c) de la Loi de l'impôt sur le revenu. La municipalité s'est donné l'énoncé de vision suivante : ''Une ville énergétique, ouverte et créative!''. 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES Les états financiers consolidés de la municipalité ont été préparés par la direction et reposent sur les observations de l'administration présentées conformément aux normes comptables canadienne pour le secteur public, comme le recommande le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. Les aspects importants des méthodes comptables adoptées par la municipalité sont les suivants : Entité publiante Les états financiers reflètent les actifs, les passifs, les revenus, les dépenses et les changements à la dette nette et au flux net de trésorerie de l'entité publiante. L'entité publiante comprend toutes les organisations et entreprises responsables de l'administration des affaires et des ressources de la municipalité et qui sont la propriété de la municipalité ou qui sont contrôlées par elle. Ceci inclus la gestion d'un club de golf, un centre des arts et autres activités administratives. Les transactions et les soldes interservices sont éliminés. Les entités comprises dans les états financiers consolidés sont les suivantes : Centre des Arts La Petite Église d'Edmundston Inc. Gestion Edmundston Golf Management Inc. Moitié-Moitié Centre Jean-Daigle Inc. Budget Les montants inscrits aux présents états financiers ont été approuvés par le conseil le 18 décembre 2018 et par le Ministre des gouvernements locaux le 17 janvier 2019 et 4 février 2019. Transferts gouvernementaux Les transferts gouvernementaux sont comptabilisés dans les états financiers comme des revenus au cours de la période où les activités donnant lieu au transfert se produisent, à la condition que les transferts sont autorisés, que tous les critères d’admissibilité sont satisfaits et que des estimations raisonnables des sommes peuvent être faites. Les transferts reçus pour lesquels des dépenses n’ont pas encore eu lieu sont compris dans les revenus différés. Comptabilisation des recettes Les recettes non affectées sont enregistrées sur la base de la comptabilité d'exercice et sont constatées lorsque la somme recouvrée est raisonnablement assurée. Les contributions avec restrictions sont comptabilisées en tant que revenu de l'année auquel les frais connexes sont engagés. Les autres recettes sont enregistrées lorsqu'elles sont réalisées. 12 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Revenus différés Les revenus différés comprennent les subventions, les contributions et les autres sommes reçues de tierces parties en vertu de la législation, de règlements et d’ententes et qui peuvent seulement être utilisées pour certains programmes, pour l’achèvement de travaux particuliers ou pour l’achat d’immobilisations corporelles. Les revenus sont comptabilisés au cours de la période où les dépenses reliées sont encourues, les services sont rendus ou les immobilisations corporelles sont acquises. De plus, tous les fonds de parties externes et les revenus limités par entente ou législation sont comptabilisés comme revenus différés jusqu’à ce qu’ils soient utilisés pour les fins précisées. Recours à des estimations La préparation des états financiers en conformité avec les NCCSP exige que la direction effectue des estimations et formule des hypothèses qui ont une influence sur les montants déclarés à l'actif et au passif et sur la déclaration des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants déclarés de revenus et de dépenses au cours de l'exercice. Les résultats peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations effectuées sont reliées à la provision pour créances douteuses, à la provision pour avantages futurs des employés, à la durée de vie utile des immobilisations corporelles et certains passifs courus. Trésorerie et équivalents de trésorerie La politique de la municipalité est de présenter dans la trésorerie et les équivalents de trésorerie les soldes bancaires, incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent souvent entre le positif et le négatif, ainsi que les placements dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ou rachetables en tout temps sans pénalité. Actif non financier L’actif non financier n’est pas disponible pour dégager tout passif existant et il est conservé pour utilisation dans la prestation de services. Il a une durée utile allant au-delà de l’année courante et sa vente n’est pas prévue dans le cadre normal des activités. L’évolution de l’actif non financier au cours de l’année, ainsi que l’excédent des revenus sur les dépenses représente l’évolution de l’actif financier net pour l’année. Évaluation des stocks Les stocks de fournitures sont constitués principalement de pièces et de matériaux d'entretien des routes, des systèmes d'eau et d'égout et énergie. Ils sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation selon la méthode du coût moyen pondéré. 13 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles acquises sont comptabilisées au coût. Lorsque la municipalité reçoit des contributions sous forme d'immobilisations corporelles, le coût de celles-ci correspond à la juste valeur à la date de la contribution. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût d’achat, ce qui comprend toutes les sommes reliées directement à l’acquisition, la construction, l’aménagement ou l’amélioration de l’actif. Le coût d’achat, moins la valeur résiduelle, des immobilisations corporelles est amorti selon la méthode linéaire pendant la durée de vie utile des immobilisations comme suit : Périodes Améliorations foncières 5-25 ans Bâtiments 20-60 ans Véhicules 7-25 ans Outillage et matériel 3-15 ans Installations de traitement 20-60 ans Installations électriques 20-60 ans Routes, rues, trottoirs, caniveaux, réseau eau et égouts 15-50 ans Actif en construction L’actif en construction n’est pas amorti avant que l’actif ne soit disponible pour un usage productif. Contribution d’immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles reçues comme contributions sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de réception et elles sont aussi comptabilisées comme revenus. Réduction de valeur Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de la municipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation corporelle est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moinsvalue sur les immobilisations corporelles est passée en charges à l'état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement. Avantages futurs des employés La municipalité a reconnu ses obligations en vertu des régimes postérieurs à l'emploi et les coûts connexes, net des actifs du régime. La municipalité a un avantage de congés de maladie tel que documenté dans la note 12 et un régime de retraite tel que documenté dans la note 13. Information sectorielle La municipalité est diversifiée et offre une grande gamme de services à ses résidents. Aux fins de la gestion des rapports, les opérations et les activités de la municipalité sont organisées et signalées par fonction. Cette présentation a été créée dans le but d'enregistrer des activités spécifiques pour atteindre certains objectifs conformément à des règlements spéciaux, des restrictions ou des interdictions. Les services municipaux sont fournis par les départements suivants : 14 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 2 - PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES (suite) Services d'administration générale Cette section est responsable du financement global et de l'administration locale de la municipalité. Ceci comprend les fonctions du conseil, la gestion générale et financière, les questions juridiques et de conformité avec la législation ainsi que les relations civiques. Services de protection Cette section est responsable de la prestation des services de police, la protection contre les incendies, des mesures d'urgence, du contrôle des animaux et autres mesures de protection. Services de transport Cette section est responsable de l'entretien des routes, des services de circulation et de stationnement et autres fonctions reliées. Services d'hygiène Cette section est responsable de l'enlèvement des déchets solides. Services de développement Cette section est responsable de la planification et du zonage, du développement communautaire, du tourisme et autre services de développement et promotionnels. Services récréatifs et culturels Cette section est responsable de l'entretien et de l'exploitation des installations récréatives et culturelles incluant les piscines, les arénas, les parcs et terrains de jeux et autres établissements récréatifs et culturels. Systèmes d'eau et d'égouts Cette section est responsable de la fourniture de services d'eau et d'égouts, y compris l'entretien et l'exploitation des réseaux souterrains, des usines de traitement, des réservoirs et des lagunes. Systèmes d'énergie Cette section est responsable de la fourniture de services d'électricité, y compris l'entretien des lignes électriques et installations électriques. 15 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 3 - INFORMATIONS SUR LES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS La variation nette d'éléments du fonds de roulement se détaille comme suit : 2019 2018 $ $ Comptes à recevoir 1 063 019 6 722 814 Comptes fournisseurs et autres dettes de fonctionnement (828 946) (227 783) Retenues de garantie (333 616) (2 576 060) Revenus différés 312 728 (1 114 865) Stocks de fournitures 111 400 (94 110) Frais payés d'avance (78 020) (72 741) Excédent découlant du régime de retraite (1 851 454) (3 709 716) (1 604 889) (1 072 461) 4 - ENCAISSE 2019 2018 $ $ Encaisse - affecté 5 644 616 4 484 589 Encaisse - non affectée 7 512 463 7 476 736 13 157 079 11 961 325 5 - COMPTES À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET DE SES AGENCES 2019 2018 $ $ Agence du revenu du Canada (remboursement de TVH) 56 337 140 353 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées 166 052 56 337 306 405 6 - COMPTES À RECEVOIR DU GOUVERNEMENT DU NOUVEAU-BRUNSWICK 2019 2018 $ $ Ministère des transports et infrastructure 1 042 900 Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées 83 026 1 125 926 7 - COMPTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES DE FONCTIONNEMENT 2019 2018 $ $ Comptes fournisseurs et charges à payer 6 021 768 6 685 835 Salaires à payer 661 905 884 769 Intérêts courus 214 940 229 247 Sommes à remettre à l'État 145 603 124 554 Dépôts des abonnés 477 722 424 039 Dépôts des entrepreneurs 142 452 144 892 7 664 390 8 493 336 16 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 8 - REVENUS DIFFÉRÉS 2019 2018 $ $ Transferts gouvernementaux différés 297 451 Revenus différés général 21 094 5 817 318 545 5 817 9 - DÉBENTURES 2019 2018 $ $ FONDS GÉNÉRAL DE CAPITAL Corporation de financement des municipalités du Nouveau- Brunswick BA3, 0,95 % - 5 %, échu en 2019, DC #06-0042, #07-0022 et #08-0002 399 000 BB7, 1 % - 4,5 %, échu en 2019, DC #08-0022 57 000 BD7, 1,5 % - 3,85 %, échéant en 2020, DC #09-0032 et #09-0133 2 034 000 2 499 000 BE3, 1,65 % - 4,25 %, échéant en 2021, DC #08-0043, #09-0032, #09-0133, #10-0022, #10-0066, #10-0071 et #11-00001 5 627 000 6 352 000 BG4, 1,65 % - 3,8 %, échéant en 2027, DC #10-0022, #10-0071, #11-0004, #11-0051, #11-0072, #11-0110 et #12-0005 3 386 000 3 881 000 BH7, 1,35 % - 3,8 %, échéant en 2032, DC #11-0004, #11-0051 et #11-0110 225 000 260 000 BI3, 1,35 % - 4 %, échéant en 2033, DC #11-0051, #11-0072, #12-0024 et #12-0044 1 996 000 2 327 000 BK1, 1,15 % - 4,15 % échéant en 2034, DC #11-0004, #11-0110, #12-0024, #12-0083, #13-0027, #13-0047, #13-0054 et #13-0060 1 780 000 2 094 000 BM3, 0,95 % - 2,8 % échéant en 2025, DC #05-0015, #13-0027, #14-0001 et #14-0026 1 652 000 1 939 000 BO5, 1,45 % - 2,9 %, échéant en 2026, DC #15-0023 539 000 634 000 BP4, 1,2 % - 2,95 %, échéant en 2026, DC #16-0009 873 000 1 044 000 BQ4, 1,2 % - 2,7 % échéant en 2027, DC #15-0023, #16-0009 1 540 000 1 721 000 BU5, 2,55 % - 3,7 %, échéant en 2038, DC #15-0083, #16-0009, #17-0010 et #17-0085 5 470 000 5 825 000 BW7, 1,95 % - 2,45 % échéant en 2029, DC #18-0016 1 927 000 27 049 000 29 032 000 17 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 9 - DÉBENTURES (suite) 2019 2018 $ $ FONDS DE CAPITAL EAU ET ÉGOUTS Corporation de financement des municipalités du Nouveau- Brunswick BA4, 0,95 % - 5 %, échu en 2019, DC #07-0022, #07-0071 et #08-0019 304 000 BB8, 1 % - 4,5 %, échu en 2019, DC #08-0019 et #09-0009 48 000 BD8, 1,5 % - 3,85 %, échéant en 2020, DC #98-0035, #09-0032 et #09-0133 57 000 112 000 BE4, 1,65 % - 4,25 %, échéant en 2021, DC #09-0032, #09-0133, #10-0022 et #10-0071 573 000 846 000 BI4, 1,35 % - 3,25 %, échéant en 2023, DC #11-0051 et #11-0086 214 000 264 000 BK2, 1,15 % - 3,45 %, échéant en 2024, DC #11-0051, #12-0024 et #13-0027 695 000 823 000 BL7, 1,2 % - 2,15 %, échéant en 2019, DC #02-0029 et #03-0089 27 000 BM4, 0,95 % - 2,8 %, échéant en 2025, DC #13-0027 et #14-0026 170 000 202 000 BP6, 1,2 % - 2,95 %, échéant en 2026, DC #05-0034, #13-0027, #14-0026 et #15-0023 814 000 987 000 BQ5, 1,2 % - 1,85 %, échéant en 2022, DC #14-0026 36 000 48 000 BU6, 2.55 % - 3,4 %, échéant en 2028, DC #14-0026, #16-0009 513 000 581 000 BV5, 2,05 % - 2,3 % échéant en 2024, DC #07-0022 161 000 BW8, 1,95 % - 2,45 % échéant en 2029, DC #16-0009, #17-0059 et #18-0016 675 000 3 908 000 4 242 000 18 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 9 - DÉBENTURES (suite) 2019 2018 $ $ FONDS DE CAPITAL UTILITÉ ÉLECTRIQUE Corporation de financement des municipalités du Nouveau- Brunswick BA5, 0,95 % - 5 %, échu en 2019, DC #05-0034, #06-0042, #07-0022 et #08-0019 161 000 BB9, 1 % - 4,5 %, échu en 2019, DC #06-0042 et #08-0019 144 000 BD9, 1,5 % - 3,85 %, échéant en 2020, DC #09-0032 et #09-0076 5 264 000 5 702 000 BE5, 1,85 % - 4,25 %, échéant en 2021, DC #09-0032, #09-0076, #09-0137 et #10-0022 6 174 000 6 557 000 BG6, 1,65 % - 3,8 %, échéant en 2027, DC #09-0076 857 000 909 000 BH9, 1,35 % - 3,8 %, échéant en 2032, DC #10-0022, #11-0051 et #12-0006 1 738 000 1 888 000 BI5, 1,35 % - 3,25 %, échéant en 2023, DC #11-0001 et #12-0024 26 000 32 000 BK3, 1,15 % - 3,45 %, échéant en 2024, DC #11-0051, #12-0024 et #12-0040 1 068 000 1 265 000 BM5, 0,95 % - 3,25 %, échéant en 2030, DC #05-0004, #12-0040 et #13-0027 2 021 000 2 218 000 BP6, 1,2 % - 3,55 %, échéant en 2031, DC #05-0004, #05-0034 et #16-0070 12 889 000 13 832 000 BQ6, 1,2 % - 3,3 % échéant en 2032, DC #13-0027 1 032 000 1 135 000 BT5, 2,1% - 3 %, échéant en 2023, DC #14-0026 245 000 302 000 BV6, 2,05 % - 2,85 % échéant en 2029, DC #14-0026, #15-0023, #17-0010 et #18-0016 838 000 32 152 000 34 145 000 63 109 000 67 419 000 L'approbation de la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités a été obtenue pour les débentures. Les paiements requis sur le principal pendant les cinq prochaines années sont les suivants : Capital Général Capital Eau et égouts Capital Utilité électrique Total 2020 5 249 000 $ 920 000 $ 7 484 000 $ 13 653 000 $ 2021 7 359 000 $ 874 000 $ 7 630 000 $ 15 863 000 $ 2022 2 452 000 $ 505 000 $ 1 872 000 $ 4 829 000 $ 2023 2 084 000 $ 506 000 $ 1 845 000 $ 4 435 000 $ 2024 1 762 000 $ 423 000 $ 1 816 000 $ 4 001 000 $ 19 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 10 - DETTES À LONG TERME 2019 2018 $ $ FONDS GÉNÉRAL DE CAPITAL Prêt-subvention 180 000 180 000 FONDS DE CAPITAL UTILITÉ ÉLECTRIQUE Effet à payer remboursée au cours de l'exercice 223 607 223 607 GESTION EDMUNDSTON GOLF MANAGEMENT INC. Effet à payer, 4,25 %, garanti par la ville d'Edmundston, remboursable par versements mensuels de 2 493 $, capital et intérêts, renouvelable en mai 2020, échéant en novembre 2031 309 810 326 209 309 810 326 209 309 810 729 816 Le paiement requis sur le principal pendant la prochaine année est de 309 810 $. 11 - OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION 2019 2018 $ $ GESTION EDMUNDSTON GOLF MANAGEMENT INC. Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition relatif à de l'équipement loué dont la valeur comptable nette est de 29 606 $, 6,2 %, remboursable par versements mensuels de 1 637 $ de mai à octobre annuellement, capital et intérêts, échéant en novembre 2020 9 591 18 137 Obligation découlant d'un contrat de location-acquisition relatif à de l'équipement loué dont la valeur comptable nette est de 110 819 $, 4,57 %, remboursable par versements mensuels de 5 629 $ de mai à octobre annuellement, capital et intérêts, échéant en mai 2021 32 579 63 704 42 170 81 841 20 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 11 - OBLIGATIONS DÉCOULANT DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION (suite) Les paiements requis sur le principal pendant les prochaines années sont les suivants : 2020 43 597 $ 2021 255 $ Total des paiements minimums exigibles 43 852 $ Frais d'intérêts inclus dans les paiements minimums exigibles 1 682 $ 42 170 $ 12 - CONGÉS DE MALADIE ACCUMULÉS La municipalité offre un congé de maladie qui se cumule à raison d'une journée par mois pour les cadres municipaux et les employés du Local 60 (cols bleus et blancs). Les employés cadres peuvent cumuler un maximum de 260 jours de congés de maladie tandis que les employés du Local 60 (cols bleus et blancs) peuvent cumuler jusqu'à un maximum de 130 jours. La municipalité offre aussi un congé de maladie qui se cumule à raison de 10 heures par mois pour les pompiers du Local 60. Ces pompiers du Local 60 peuvent cumuler un maximum de 2 080 heures. La municipalité offre un congé de maladie qui se cumule à raison de 12 heures par mois pour les policiers du Local 558 jusqu'à un maximum de 2 080 heures. Un employé peut prendre un congé avec solde pour une durée égale au congé de maladie cumulé. Une évaluation actuarielle a été réalisée sur le plan des 189 employés en conformité avec SP 3255. La méthode actuarielle utilisée est la méthode de répartition des prestations projetées au prorata des services. L'évaluation était basée sur un certain nombre d'hypothèses concernant des événements futurs, comme l'augmentation des taux d'intérêts, les salaires, le roulement du personnel et la retraite. Les hypothèses utilisées reflètent les meilleures estimations de la municipalité. Les principales hypothèses de l'évaluation sont comme suit :  taux d'actualisation des engagements de 5 % ;  taux d'augmentation annuel des salaires de 3,5 % ;  l'âge du décès a été déterminé selon la Table CPM 2014 pour le secteur public, projetée selon l'année de naissance à l'aide de l'échelle d'amélioration B, rajustée selon la taille ;  l'âge de sortie a été déterminé selon les taux liés à l'âge ;  l'âge de retraite a été déterminé selon les taux liés à l'âge et au service, et  nombre de jours de congés de maladie utilisés par année : ° Personnel cadre : 6,5 ° Local 60 (cols bleus et blancs) : 8,3 ° Local 60 (pompiers) : 7,6 ° Local 558 (policiers) : 7,0 Le passif non capitalisé était estimé à 3 525 000 $ au 31 décembre 2019 (3 525 000 $ aux 31 décembre 2018). Une somme de 4 528 296 $ a été reconnue dans les budgets d'opérations depuis l'exercice terminé le 31 décembre 2012. 21 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 13 - OBLIGATIONS DÉCOULANT DU RÉGIME DE RETRAITE Régime de retraite à prestations déterminées La municipalité finance un régime de retraite contributif à prestations déterminées pour pratiquement tous ses employés. La moyenne d'âge des 192 employés actifs couverts par le régime est de 47,1 ans. Actuellement, le régime profite à 130 retraités ayant un âge moyen de 69,5 ans. Retraite normale La date normale de retraite est le premier jour du mois qui coïncide avec ou qui suit le soixante-cinquième anniversaire de naissance du participant. Retraite anticipée Le participant peut prendre sa retraite le premier jour de tout mois compris dans la période de dix années précédant la date normale de retraite. Les montants des cotisations à payer afin de capitaliser les prestations relatives au service accompli par les participants sont déterminés comme suit pour les employés autres que les cadres désignés :  Les cotisations salariales: 9 % du salaire.  La cotisation patronale: 4,16 % de la masse salariale. De plus, la cotisation annuelle d'équilibre au montant de 811 561 $ et les frais non liés aux placements au montant de 175 000 $ sont assumés par l'employeur. Les montants des cotisations à payer afin de capitaliser les prestations relatives au service accompli par les participants sont déterminés comme suit pour les cadres désignés :  La cotisation patronale: 20,49 % des salaires. Les paiements de prestations aux retraités pendant l'année représentent environ 3 073 871 $ (3 588 001 $ en 2018). L'actif du fonds de pension est investit dans des actions canadiennes, des actions étrangères, des titres à revenus fixes et des placements à court terme. Des évaluations actuarielles aux fins de la comptabilité sont faites annuellement à l'aide de la méthode de répartition des prestations projetées. La plus récente évaluation actuarielle a été effectuée le 31 décembre 2018 et, à ce moment, le régime de retraite avait un excédent actuariel au titre des prestations constituées de 5 653 187 $. L'évaluation actuarielle était fondée sur un certain nombre d'hypothèses à propos d'événements futurs tels que les taux d'inflation, les taux d'intérêts, les augmentations de salaire, le roulement du personnel et la mortalité. Les hypothèses qui ont été utilisées correspondent aux meilleures estimations de la Ville. 22 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 13 - OBLIGATIONS DÉCOULANT DU RÉGIME DE RETRAITE (suite) Les hypothèses les plus importantes de l'évaluation étaient les suivantes :  le taux d'actualisation des engagements est de 6 %;  le taux d'augmentation des salaires est de 3,5 % (néant pour les participants invalides);  le taux d'augmentation du maximum des gains admissibles (MGA) est de 3 %;  le taux d'augmentation du plafond de rente de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada est de 3 %;  le taux d'inflation attendu est de 2 %;  le taux d'indexation des rentes pour lesquelles une revalorisation est prévue est de 0,2 % sauf pour les rentes au titre des services auprès de Saint-Basile qui sont indexées à 2 % par année;  le taux d'intérêt sur les cotisations salariales est de 3 %. Les contributions combinées de l'employeur et des employés cette année étaient de 3 073 871 $ (3 020 708 $ en 2018). Les actuaires de la municipalité n'ont pas encore fait, en date des états financiers, l'évaluation actuarielle afin de déterminer la position du régime au 31 décembre 2019. L'état de la situation financière du régime au 31 décembre 2018 était la suivante : Actifs de continuité 69 758 021 Passif actuariel Participants actifs et invalides 31 305 302 Participants retraités et bénéficiaires 32 688 889 Participants sortis avec droits acquis 110 643 Passif actuariel total 64 104 834 Excédent du régime 5 653 187 14 - ÉVENTUALITÉS Dans le cours normal des opérations, la municipalité peut être impliquée dans différentes réclamations ou poursuites judiciaires. Étant donné que le résultat final en matière de réclamations et de procédures judiciaires en instance ne peut, en date du 31 décembre 2019, être prédit avec certitude, la direction et le conseil sont d'avis que la résolution de ces affaires n'aura pas de conséquences négatives importantes puisque la municipalité maintient une police d'assurance qui la couvre pour des montants jugés appropriés. De plus, la municipalité, avec l'autorisation de la Commission des emprunts de capitaux par les municipalités, a garanti la marge de crédit de l'organisme Gestion Edmundston Golf Management Inc. pour une période maximale de 15 ans. Le risque maximal en vertu de cette garantie est de 512 000 $. La municipalité estime que la probabilité d'avoir à engager des coûts importants en raison de cette garantie est faible. 23 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 15 - ENGAGEMENTS La municipalité s'est engagée par contrat jusqu'en 2021 pour l'entretien et le déblaiement de la neige, jusqu'en 2022 pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères, jusqu'en 2021 pour la location de véhicules, jusqu'en 2024 pour la location d'équipements de bureau, jusqu'en 2023 pour une contribution à un organisme dans le but d'opérer un aéroport et jusqu'en 2026 pour la location d'équipement de sécurité. Le solde des engagements suivant ces contrats s'établit à 4 008 644 $. Les paiements minimums exigibles au cours des cinq prochains exercices sont : 2020 - 1 415 396 $ 2021 - 1 369 443 $ 2022 - 950 575 $ 2023 - 174 115 $ 2024 - 99 115 $ L'engagement pour l'entretien et le déblaiement de la neige et pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères seront renouvelable annuellement avec un accord mutuel entre la municipalité et les contracteurs. La municipalité s'est engagée, selon l'entente signée avec la province du Nouveau-Brunswick sous le programme "Programme d'infrastructure - Canada-Nouveau-Brunswick", à contribuer au fonds de réserve de capital eau et égouts, une somme annuelle de 25 000 $ pour une période minimale de 25 ans devant se terminer en 2026, ou jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint la somme de 625 000 $. 16 - PRÉSENTATION DE L'INFORMATION FINANCIÈRE À LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK La municipalité respecte les normes comptables du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel). La municipalité est aussi tenue de respecter les normes exposées dans le guide sur la présentation des rapports financiers municipaux de la province du Nouveau-Brunswick. Les différences dans les méthodes comptables comprennent la méthode pour comptabiliser les immobilisations corporelles, les virements gouvernementaux et les frais à payer pour la caisse de retraite et les avantages complémentaires de retraite. Le Manuel exige également la consolidation entière des fonds. La note 25 présente un rapprochement de la présentation des fonds exigée par la province du Nouveau- Brunswick et de la présentation selon le Manuel pour l'exercice considéré. 24 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 17 - CONFORMITÉ DES EMPRUNTS À COURT TERME La municipalité a l'autorité ministérielle pour les emprunts à court terme suivants : Fonds de capital général: DC #15-0083 1 500 000 $ DC #17-0059 1 778 000 $ DC #17-0010 205 000 $ DC #18-0016 373 000 $ DC #19-0018 8 383 616 $ 12 239 616 $ Utilisé sous forme d'emprunts bancaires 2 132 000 $ Non utilisé 10 107 616 $ Fonds de fonctionnement général: Autorisé 1 000 000 $ Utilisé - $ Non utilisé 1 000 000 $ Fonds de capital eau et égouts: DC #18-0016 200 000 $ DC #19-0018 945 904 $ 1 145 904 $ Utilisé sous forme d'emprunts bancaires 479 000 $ Non utilisé 666 904 $ Fonds de fonctionnement eau et égouts: Autorisé 2 000 000 $ Utilisé 1 300 000 $ Non utilisé 700 000 $ 25 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 17 - CONFORMITÉ DES EMPRUNTS À COURT TERME (suite) Fonds de capital utilité électrique: DC #14-0039 300 000 $ DC #18-0016 445 000 $ 745 000 $ Utilisé sous forme d'emprunts bancaires 77 000 $ Non utilisé 668 000 $ Fonds de fonctionnement utilité électrique: Autorisé 4 500 000 $ Utilisé 1 192 000 $ Non utilisé 3 308 000 $ Emprunt d’exploitation Ainsi que le prescrit la Loi sur les municipalités, les emprunts pour financer les affaires courantes du fonds de fonctionnement général sont limités à 4 % du budget de fonctionnement de la municipalité. Les emprunts pour financer les affaires courantes des fonds des services publics sont limités à 50 % du budget de fonctionnement pour l’année. En 2019, la municipalité s’est conformée à ces restrictions. Emprunt inter fonds Le guide servant à la préparation des rapports financiers municipaux exige que les emprunts inter fonds à court terme soient remboursés l’année suivante à moins que l’emprunt soit pour un projet de capital. Les montants payables entre les fonds sont en conformité avec cette exigence. 18 - EXCÉDENT/DÉFICIT AU FONDS D'EAU ET ÉGOUTS La Loi sur les municipalités exige que les excédents/déficits au fonds d'eau et égout soient absorbés par un ou plusieurs des quatres budgets de fonctionnement à compter de la deuxième année suivante. L'excédent à la fin de l'année est le suivant : 2019 2018 $ $ 2019 - Excédent 29 909 2018 - Excédent 33 190 33 190 2017 - Excédent 33 244 63 099 66 434 26 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 19 - FRAIS DE DISTRIBUTION D'EAU Les frais de distribution d'eau respectent les limites autorisées par le règlement 81-195 sous la Loi sur les municipalités et est déterminé en fonction du pourcentage applicable des dépenses du réseau de l’eau pour la population. 20 - ÉVÉNEMENT POSTÉRIEUR À LA DATE DE L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE Après la fin de l’exercice, l’éclosion d’une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) a entraîné une crise sanitaire mondiale majeure qui continue d’avoir des incidences sur l’économie globale et sur les marchés financiers à la date de mise au point définitive des états financiers. Ces événements sont susceptibles d’entraîner des modifications importantes de l’actif ou du passif au cours du prochain exercice ou d’avoir des répercussions importantes sur les activités futures. La municipalité a pris et continuera à prendre des mesures à la suite de ces événements afin de minimiser les répercussions. Cependant, il est impossible de déterminer toutes les incidences financières de ces événements pour le moment. 21 - CHIFFRES DE L'EXERCICE PRÉCÉDENT Certaines données correspondantes fournies pour l'exercice précédent ont été reclassées en fonction de la présentation adoptée pour le présent exercice. 27 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 22 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Améliorations foncières Bâtiments Véhicules Outillage et matériel Installations de traitement Installations électriques Routes, rues, trottoirs, caniveaux et réseau eau et égouts Actifs en construction Total 2019 Total 2018 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Coût Solde d'ouverture 8 315 002 14 287 754 65 350 525 11 370 229 15 214 752 10 727 856 67 112 941 127 054 199 1 249 084 320 682 342 315 947 146 Acquisitions nettes de l'exercice 102 397 708 434 515 234 1 174 617 1 069 801 378 202 402 341 3 388 699 1 069 371 8 809 096 8 644 526 Dispositions de l'exercice (3 570) (572 594) (189 884) (359 961) (1 235 487) (2 361 496) (3 909 330) Solde de fermeture 8 417 399 14 992 618 65 865 759 11 972 252 16 094 669 11 106 058 67 515 282 130 082 937 1 082 968 327 129 942 320 682 342 Amortissement accumulé Solde d'ouverture 5 358 509 23 236 418 4 636 011 8 560 806 7 596 883 19 860 723 80 148 085 149 397 435 140 418 950 Amortissement de l'exercice 679 257 2 204 520 657 279 1 316 073 292 650 2 265 924 4 080 551 11 496 254 11 084 269 Amortissement accumulé sur dispositions (286) (447 010) (148 883) (341 185) (937 364) (2 105 784) Solde de fermeture 6 037 480 25 440 938 4 846 280 9 727 996 7 889 533 22 126 647 83 887 451 159 956 325 149 397 435 Valeur nette des immobilisations corporelles 8 417 399 8 955 138 40 424 821 7 125 972 6 366 673 3 216 525 45 388 635 46 195 486 1 082 968 167 173 617 171 284 907 Composé de : Fonds général 5 778 111 5 761 079 38 766 278 5 156 002 4 469 161 33 774 045 504 562 94 209 238 95 983 667 Fonds eau et égouts 1 848 197 2 869 303 397 162 589 248 1 009 360 3 216 525 12 421 441 403 459 22 754 695 23 261 283 Fonds utilité électrique 778 691 49 581 1 145 485 1 361 497 597 039 45 388 635 174 947 49 495 875 51 303 361 Fonds réserve 12 400 12 400 12 400 Entités contrôlées 275 175 115 896 19 225 291 113 701 409 724 196 8 417 399 8 955 138 40 424 821 7 125 972 6 366 673 3 216 525 45 388 635 46 195 486 1 082 968 167 173 617 171 284 907 Les bâtiments incluent des oeuvres d'arts d'un montant de 210 816 $ (210 816 $ au 31 décembre 2018) qui ne sont pas amortissables. 28 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 23 - BIENS LOUÉS EN VERTU DE CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION 2019 2018 $ $ Coût Solde d'ouverture et de fermeture 202 765 202 765 Amortissement accumulé Solde d'ouverture 46 737 29 401 Amortissement de l'exercice 15 603 17 336 Solde de fermeture 62 340 46 737 140 425 156 028 29 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 24 - TABLEAU DE PRÉSENTATION SECTORIELLE Administration générale Protection Transport Hygiène Développement Récréatifs et culturels Eau et égouts Utilité électrique Réserves Total 2019 Total 2018 $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ $ Revenus Mandat d'impôts fonciers * 2 676 888 6 790 172 6 316 665 573 090 1 118 937 6 003 000 23 478 752 22 575 015 Prestations de services à d'autres gouvernements 762 744 358 867 1 121 611 1 107 630 Ventes de services, amendes et autres revenus 15 000 101 328 2 298 672 850 476 3 265 476 3 287 368 Subventions sans condition * 606 167 1 537 597 1 430 374 129 773 253 377 1 359 347 5 316 635 5 261 928 Ajustement pour paiements versés en remplacement d'impôts fonciers 430 Autres transferts gouvernementaux 1 610 1 100 1 986 518 248 109 104 437 1 793 2 343 567 8 324 643 Autres revenus propres sources 47 338 484 185 244 778 18 510 441 070 57 805 1 293 686 1 535 870 Contributions des entrepreneurs et autres organismes 117 474 21 869 139 343 44 000 Frais aux usagers - Eau et égouts 6 093 927 6 093 927 5 962 333 Ventes utilité électrique - Distribution 32 754 933 32 754 933 32 247 884 Ventes utilité électrique - Génération 3 006 386 3 006 386 1 995 159 Revenus d'intérêts 214 988 53 238 107 410 375 636 275 444 3 546 991 9 575 798 10 469 676 721 373 1 473 642 10 350 198 6 331 276 36 613 588 107 410 79 189 952 82 617 704 Dépenses Salaires et bénéfices 1 075 560 6 508 401 3 113 186 446 182 2 609 904 1 873 799 3 176 528 18 803 560 16 521 107 Biens et services 1 759 968 1 532 529 2 585 502 871 904 692 259 3 710 440 2 628 624 28 014 181 41 795 407 41 208 215 Amortissement 530 054 870 682 3 375 310 305 96 012 2 206 457 1 871 936 2 561 101 11 511 857 11 101 605 Intérêts 44 490 299 201 348 439 19 311 210 197 135 159 1 166 652 2 223 449 2 306 636 Perte (gain) sur disposition d'immobilisations corporelles (2 515) (2 655) (5 818) (8 298) 29 315 15 029 25 058 13 486 3 407 557 9 208 158 9 416 619 872 209 1 253 764 8 728 700 6 538 833 34 933 491 74 359 331 71 151 049 Excédent (déficit) pour l'année 139 434 367 640 1 053 057 (150 836) 219 878 1 621 498 (207 557) 1 680 097 107 410 4 830 621 11 466 655 * Pour les fins de la présentation sectorielle, le mandat d'impôts fonciers ainsi que les subventions sans condition ont été répartis entre les différents départements selon les dépenses budgétées. 30 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 25 - CONCILIATION DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) DE L'ANNÉE Fonctionnement Général Capital Général Fonctionnement Eau et égouts Capital Eau et égouts Fonctionnement Utilité Électrique Capital Électrique Réserves Entités contrôlées Total $ $ $ $ $ $ $ $ $ Excédent (déficit) pour l'année 7 860 948 (4 394 640) 1 615 928 (1 823 485) 4 278 878 (2 598 781) 107 410 (215 637) 4 830 621 Ajustement à l'excédent (déficit) annuel pour le financement requis Excédent d'avant dernière année 17 370 33 244 39 080 89 694 Transferts de fonds Fonds de fonctionnement général au fonds de fonctionnement eau et égouts (536 820) 536 820 Fonds de fonctionnement général au fonds de capital général (1 323 664) 1 323 664 Fonds de fonctionnement eau et égouts au fonds de capital eau et égouts (390 392) 390 392 Fonds de fonctionnement utilité électrique au fonds de capital utilité électrique (633 040) 633 040 Fonds de fonctionnement général au fonds de réserve de capital général (59 000) 59 000 Fonds de fonctionnement eau et égouts au fonds de réserve de capital eau et égouts (600 000) 600 000 Fonds de fonctionnement utilité électrique au fonds de réserve de capital utilité électrique (393 000) 393 000 Remboursements du principal des dettes à long terme (3 910 000) 3 910 000 (1 009 000) 1 009 000 (3 054 607) 3 054 607 Provison pour obligation découlant du régime de retraite (1 535 511) (135 103) (180 840) (1 851 454) Provision pour congés de maladies courus (195 864) (21 588) (25 529) (242 981) Contributions aux entités contrôlées (285 000) 285 000 Dépenses d'amortissement 7 078 820 1 871 936 2 561 101 11 511 857 Total d'ajustements à l'excédent (déficit) de l'année (7 828 489) 12 312 484 (1 586 019) 3 271 328 (4 247 936) 6 248 748 1 052 000 285 000 9 507 116 Excédent des fonds pour l'année 32 459 7 917 844 29 909 1 447 843 30 942 3 649 967 1 159 410 69 363 14 337 737 31 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 26 - ÉTAT DES RÉSERVES Réserve Fonctionnement Général Réserve Capital général Réserve Fonctionnement Eau et égouts Réserve Capital Eau et égouts Réserve Fonctionnement Utilité électrique Réserve Capital Utilité électrique Total 2019 Total 2018 $ $ $ $ $ $ $ $ Actifs Encaisse 791 833 398 365 185 703 1 772 857 1 386 306 1 109 552 5 644 616 4 484 589 Comptes à recevoir 3 095 1 432 726 4 731 3 537 5 416 18 937 19 554 Terrain d'utilité publique 12 400 12 400 12 400 Excédent accumulé 794 928 399 797 186 429 1 789 988 1 389 843 1 114 968 5 675 953 4 516 543 Revenus Intérêts 19 236 8 321 4 511 23 542 31 778 20 022 107 410 84 988 Transferts inter-fonds 59 000 600 000 393 000 1 052 000 198 320 Excédent pour l'année 19 236 67 321 4 511 623 542 31 778 413 022 1 159 410 283 308 33 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 27 - ÉTAT DE FONCTIONNEMENT DES ENTITÉS CONTRÔLÉES Gestion Edmundston Golf Management Inc. Moitié-Moitié Centre Jean-Daigle Inc. Centre des arts La petite église d'Edmundston Inc. Total 2019 Total 2018 $ $ $ $ $ Actifs 842 593 30 227 331 050 1 203 870 1 206 642 Passifs 563 779 26 374 7 933 598 086 670 221 Excédent accumulé 278 814 3 853 323 117 605 784 536 421 Revenus 714 536 355 083 436 471 1 506 090 1 406 775 Dépenses 695 123 352 134 389 470 1 436 727 1 398 934 Excédent pour l'année 19 413 2 949 47 001 69 363 7 841 Les entités mentionnées ci-haut sont incluses dans les états financiers 34 Edmundston Notes complémentaires au 31 décembre 2019 28 - BUDGET DE FONCTIONNEMENT CONCILIÉ AU BUDGET SELON LES NORMES DU SECTEUR PUBLIC Général Eau et égouts Utilité électrique Amortissement des immobilisations Entités contrôlées Transferts Total $ $ $ $ $ $ $ Revenus Mandat d'impôts fonciers 23 478 752 23 478 752 Prestations de services à d'autres gouvernements 1 108 213 1 108 213 Ventes de services, amendes et autres revenus 1 297 795 695 497 1 585 311 (346 435) 3 232 168 Subventions sans condition 5 181 277 5 181 277 Autres transferts gouvernementaux 147 500 45 145 192 645 Autres revenus propres sources 689 130 51 290 740 420 Frais aux usagers - Eau et égouts 6 628 553 (536 820) 6 091 733 Ventes utilité électrique - Distribution 31 115 847 31 115 847 Ventes utilité électrique - Génération 2 821 409 2 821 409 Revenus d'intérêts 65 000 36 155 101 155 Excédent d'avant-dernière année 17 370 33 244 39 080 (89 694) 31 985 037 6 749 242 34 671 833 1 630 456 (972 949) 74 063 619 Dépenses Services d'administration générale 3 322 415 530 054 161 046 4 013 515 Services de protection 9 547 584 870 682 (237 619) 10 180 647 Services de transport 5 746 959 3 375 310 348 439 9 470 708 Services d'hygiène 858 941 305 859 246 Services de développement 1 562 322 96 012 19 311 1 677 645 Services récréatifs et culturels 5 373 622 2 133 434 1 629 606 (136 238) 9 000 424 Approvisionnement en eau et évacuation des eaux usées 4 757 019 1 871 936 203 223 6 832 178 Utilité électrique - Distribution 29 294 586 1 597 624 577 404 31 469 614 Utilité électrique - Génération 923 911 963 477 613 160 2 500 548 Frais du service de la dette Paiements des débentures et dettes à long terme 3 910 000 1 009 000 2 887 772 (7 806 772) Intérêts, frais bancaires et frais de débenture 1 018 194 168 223 1 145 860 (2 332 277) Escomptes et mauvaises créances 20 000 35 000 44 704 (99 704) Transfert du fonds de fonctionnement général au fonds de capital général 600 000 (600 000) Transfert du fonds de fonctionnement général au fonds de réserve fonctionnement général 25 000 (25 000) Transfert du fonds de fonctionnement eau et égouts au fonds de capital eau et égouts 730 000 (730 000) Transfert du fonds de fonctionnement eau et égouts au fonds de réserve de capital eau et égouts 50 000 (50 000) Transfert du fonds de fonctionnement utilité électrique au fonds de capital utilité électrique 375 000 (375 000) 31 985 037 6 749 242 34 671 833 11 438 834 1 629 606 (10 470 027) 76 004 525 Excédent (déficit) (11 438 834) 850 9 497 078 (1 940 906) 35 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ PRESTATIONS DE SERVICES À D'AUTRES GOUVERNEMENTS Province du Nouveau-Brunswick Incendies 292 000 298 778 296 126 Police 5 200 5 000 7 640 Transport 356 000 358 867 358 002 Centre de communication 455 013 458 966 445 862 1 108 213 1 121 611 1 107 630 VENTES DE SERVICES, AMENDES ET AUTRES REVENUS Arénas 185 050 160 993 183 172 Centre Jean-Daigle 564 640 562 283 601 144 Pavillon sportif 302 100 315 389 289 637 Golf 600 250 584 065 550 401 Services récréatifs 23 500 19 821 6 601 Services culturels 82 505 76 163 82 241 Frais de services 45 000 44 958 44 558 Location d'équipement 389 074 396 787 390 582 Licences, permis et amendes 125 000 96 733 117 137 Vente et location d'équipement 276 423 428 326 457 861 Moitié-Moitié Centre Jean-Daigle Inc. 379 413 355 083 385 677 Centre des arts 259 213 224 875 178 357 3 232 168 3 265 476 3 287 368 AUTRES REVENUS PROPRES SOURCES Autres revenus 96 450 504 948 727 883 Autres revenus - Police 386 380 433 930 425 482 Autres revenus - Services d'eau et d'égout 20 300 32 255 30 599 Voirie 175 000 215 232 287 175 Loyer - Bâtiments 20 700 24 649 23 545 Services administratifs 5 000 8 433 10 391 Épuration et écoulement 30 990 25 550 19 163 Services techniques 5 600 48 689 11 632 740 420 1 293 686 1 535 870 36 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ SERVICES - ADMINISTRATION GÉNÉRALE Législative Maire 35 309 28 965 25 716 Conseillers 105 104 94 888 79 832 Autres frais législatifs 81 490 55 333 59 859 221 903 179 186 165 407 Administration Administration 416 829 332 506 273 470 Secrétaire municipal 51 934 32 389 28 731 Trésorerie 679 375 731 975 621 521 Tourisme 156 500 156 428 156 427 Personnel 490 002 457 496 359 598 Immeubles à bureaux 984 782 968 681 990 563 Informatique 252 488 217 602 203 584 Agents d'arrêtés (recouvrement) 2 602 (1 819) (922) Secrétariat à la Jeunesse 66 000 65 811 66 364 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (322 764) (558 034) Amortissement des immobilisations corporelles 530 054 530 054 522 224 Frais de débenture 20 000 14 945 53 957 Intérêts sur dettes à long terme 121 046 44 490 159 831 Mauvaises créances 20 000 3 092 3 791 612 3 230 886 2 877 314 4 013 515 3 410 072 3 042 721 37 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ SERVICES DE PROTECTION Centre 911 1 062 620 1 171 091 1 040 391 Service de police Administration 687 860 770 996 619 823 Lutte contre la criminalité 4 003 064 3 798 664 3 722 097 Circulation 61 991 59 458 62 561 Poste et bâtiments 458 717 468 062 486 952 Véhicules 251 010 198 159 233 213 Contrôle des animaux 16 000 16 510 10 461 Geôlier 33 284 29 365 32 651 Service des mesures d'urgences 9 385 1 560 6 210 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (568 438) (1 012 449) Intérêts sur dettes à long terme 261 755 261 755 292 919 Amortissement des immobilisations corporelles 603 170 603 170 626 887 6 386 236 5 639 261 5 081 325 Protection contre les incendies Administration 471 891 375 808 462 845 Lutte contre les incendies 1 425 154 1 428 661 1 429 392 Brigade d'incendies 153 700 125 010 137 061 Prévention 122 152 120 901 111 738 Poste et bâtiments 123 536 128 083 129 716 Véhicules 130 400 100 708 145 616 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (183 668) (358 481) Amortissement des immobilisations corporelles 267 512 267 512 227 133 Intérêts sur dettes à long terme 37 446 37 446 33 508 2 731 791 2 400 461 2 318 528 10 180 647 9 210 813 8 440 244 38 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ SERVICES DE TRANSPORT Administration - Transport routier 595 643 806 572 785 664 Entretien des rues - Été 2 070 874 2 036 582 1 845 472 Entretien des rues - Hiver 1 625 880 1 959 661 1 988 259 Aménagement paysager 423 544 302 805 366 408 Trottoirs 27 135 1 355 10 642 Égouts pluviaux 245 372 145 729 145 089 Éclairage des rues 481 632 519 548 490 164 Circulation 194 383 150 959 151 116 Stationnement 74 027 73 532 74 296 Autres 8 469 24 154 36 829 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (322 209) (669 672) Amortissement des immobilisations corporelles 3 375 310 3 375 310 3 229 191 Intérêts sur dettes à long terme 348 439 348 439 305 351 9 470 708 9 422 437 8 758 809 SERVICES D'HYGIÈNE Collecte, transport et enfouissement 858 941 871 904 782 740 Amortissement des immobilisations corporelles 305 305 305 859 246 872 209 783 045 SERVICES DE DÉVELOPPEMENT Développement économique 371 452 337 028 246 437 Planification et gestion des infrastructures 258 146 186 058 404 276 Inspecteurs en bâtiments et urbanisme 374 384 337 118 392 224 Environnement durable 65 707 (50 977) 78 815 Évènements 134 719 93 857 146 541 Tours de communication 3 599 14 734 7 743 Développement urbain 135 485 104 377 128 724 Aéroport 165 830 156 094 158 510 Commission d'urbanisme 53 000 52 985 58 460 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (92 833) (254 389) Amortissement des immobilisations corporelles 96 012 96 012 84 590 Intérêts sur dettes à long terme 19 311 19 311 16 360 1 677 645 1 253 764 1 468 291 39 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ SERVICES RÉCRÉATIFS ET CULTURELS Récréatifs Administration 671 162 666 561 654 716 Sports 1 272 254 1 269 020 1 242 864 Arénas 520 383 562 543 607 948 Centre Jean-Daigle 1 106 311 1 125 998 1 208 650 Parcs et terrains de jeux 882 657 904 398 801 927 Golf 666 347 660 316 606 115 Moitié-Moitié Centre Jean-Daigle Inc. 379 413 352 134 384 773 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (241 463) (411 502) Amortissement des immobilisations corporelles 2 206 934 2 206 457 2 183 880 Intérêts sur dettes à long terme 210 197 210 197 138 710 7 915 658 7 716 161 7 418 081 Culturels Socioculturel 396 293 464 593 319 853 Bibliothèque 163 680 176 772 183 053 Centre des arts 524 793 379 472 345 883 1 084 766 1 020 837 848 789 9 000 424 8 736 998 8 266 870 40 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ APPROVISIONNEMENT EN EAU ET ÉVACUATION DES EAUX USÉES Approvisionnement en eau Administration 604 554 598 665 596 275 Facturation et perception 127 193 127 193 123 612 Force motrice et pompage 440 562 401 233 383 499 Purification et traitement 155 516 106 729 89 815 Transmission et distribution 1 603 053 1 596 715 1 568 723 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (128 578) (247 461) Amortissement des immobilisations corporelles 959 667 959 667 950 529 Frais bancaires 8 000 16 818 12 232 Intérêts sur dettes à court terme 12 285 4 793 10 244 Frais de débenture 9 508 3 247 490 Intérêts sur dettes à long terme 64 861 64 773 70 645 Escomptes 32 000 38 879 36 097 Mauvaises créances 2 000 5 511 25 047 4 019 199 3 795 645 3 619 747 Raccordement et évacuation des eaux usées Administration 398 264 398 264 396 160 Facturation et perception 84 796 84 796 82 408 Épuration et écoulement 365 587 347 924 331 688 Raccordement et écoulement 620 990 565 354 541 800 Station de levage 356 504 349 556 301 399 Pré-traitement 571 329 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (28 113) (61 495) Amortissement des immobilisations corporelles 912 269 912 269 906 921 Frais bancaires 5 000 11 212 8 155 Intérêts sur dettes à court terme 9 774 12 632 6 829 Frais de débenture 6 392 2 772 3 772 Intérêts sur dettes à long terme 52 403 52 962 60 626 Mauvaises créances 1 000 3 674 16 698 2 812 979 2 713 873 2 595 290 6 832 178 6 509 518 6 215 037 41 Edmundston Annexes consolidées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 2019 2018 Budget (non audité) Réel Réel $ $ $ UTILITÉS ÉLECTRIQUES Utilité électrique - Distribution Achat d'énergie 24 604 718 25 804 120 25 560 439 Administration 352 852 230 076 293 713 Distribution 1 874 128 1 972 239 1 859 822 Frais de gestion 1 965 558 1 966 734 1 997 251 Gestion et planification 114 191 120 672 127 933 Électrométrie 383 139 232 984 225 846 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (141 973) (278 857) Amortissement des immobilisations corporelles 1 597 624 1 597 624 1 585 363 Intérêts sur dettes à court terme 30 000 48 905 40 605 Frais de débenture 5 490 5 601 1 808 Intérêts sur dettes à long terme 497 210 510 179 526 332 Mauvaises créances 44 704 43 495 3 522 31 469 614 32 390 656 31 943 777 Utilité électrique - Génération Administration 42 980 27 806 27 808 Frais de gestion 234 633 234 633 243 386 Gestion et planification 72 793 101 906 100 932 Opérations 518 935 633 318 500 481 Électrométrie 6 596 6 596 6 696 Lignes 47 974 15 910 16 728 Congés de maladie et excédent découlant du régime de retraite (64 396) (106 519) Amortissement des immobilisations corporelles 963 477 963 477 784 582 Intérêts sur dettes à court terme 11 994 7 215 5 663 Frais de débenture 988 Intérêts sur dettes à long terme 601 166 600 353 639 012 2 500 548 2 527 806 2 218 769 33 970 162 34 918 462 34 162 546 Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 74 ANNEXE B États financiers vérifiés de 2019 – Centre des arts La Petite Église inc. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 89 ANNEXE C États financiers vérifiés de 2019 – Gestion Edmundston Golf Management inc. Edmundston – Rapport annuel 2019 Page 107 ANNEXE D États financiers vérifiés de 2019 – Moitié-moitié Centre Jean-Daigle inc.